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Code du service national

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Sommaire

sezione AnnexesAnnexes

sezione CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSECATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE

Art. ANNEXE II

parte Partie législativePartie législative

libro LIVRE IerLIVRE Ier

titolo TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service nationalTITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national

capo Chapitre Ier : Principes.Chapitre Ier : Principes.

Art. L111-1 Art. L111-2 Art. L111-3

capo Chapitre II : Champ d'application.Chapitre II : Champ d'application.

Art. L112-1 Art. L112-2 Art. L112-5

capo Chapitre III : Le recensement.Chapitre III : Le recensement.

Art. L113-1 Art. L113-2 Art. L113-3 Art. L113-4 Art. L113-5 Art. L113-6 Art. L113-7 Art. L113-8

capo Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.

Art. L114-1 Art. L114-2 Art. L114-3 Art. L114-5 Art. L114-6 Art. L114-7 Art. L114-8 Art. L114-9 Art. L114-10 Art. L114-11 Art. L114-12 Art. L114-13

capo Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Art. L115-1 Art. L115-2

capo Chapitre VI : Les cadets de la défenseChapitre VI : Les cadets de la défense

Art. L116-1

capo Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunesChapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes

Art. L117-1 Art. L117-2 Art. L117-3

titolo TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.

Art. L120-1

capo Chapitre Ier : L'Agence du service civique.Chapitre Ier : L'Agence du service civique.

Art. L120-2 Art. L120-2-1

capo Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. L120-3

sezione Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire.Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire.

Art. L120-4 Art. L120-5 Art. L120-6

sezione Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.

Art. L120-7 Art. L120-8 Art. L120-9 Art. L120-10 Art. L120-11 Art. L120-12 Art. L120-13 Art. L120-14 Art. L120-15 Art. L120-16 Art. L120-17

sezione Section 4 : Indemnité.Section 4 : Indemnité.

Art. L120-18 Art. L120-19 Art. L120-20 Art. L120-21 Art. L120-22 Art. L120-23 Art. L120-24

sezione Section 5 : Protection sociale.Section 5 : Protection sociale.

Art. L120-25 Art. L120-26 Art. L120-27 Art. L120-28 Art. L120-29

sezione Section 6 : Agrément.Section 6 : Agrément.

Art. L120-30

sezione Section 7 : Dispositions diverses.Section 7 : Dispositions diverses.

Art. L120-31 Art. L120-32 Art. L120-33 Art. L120-34 Art. L120-35 Art. L120-36

titolo TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.

Art. L120-37

capo Chapitre Ier : Le volontariat militaireChapitre Ier : Le volontariat militaire

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L121-1

sezione Section 2 : Les appelés du service nationalSection 2 : Les appelés du service national

Art. L121-2

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationauxChapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux

sezione Section I : Principes du volontariat international.Section I : Principes du volontariat international.

Art. L122-1 Art. L122-2 Art. L122-3 Art. L122-4 Art. L122-5 Art. L122-6 Art. L122-7 Art. L122-8 Art. L122-9

sezione Section II : Droits et obligations du volontaire international.Section II : Droits et obligations du volontaire international.

Art. L122-10 Art. L122-11 Art. L122-12 Art. L122-13 Art. L122-14 Art. L122-15 Art. L122-16 Art. L122-17

sezione Section III : Dispositions diverses.Section III : Dispositions diverses.

Art. L122-18 Art. L122-19 Art. L122-20

capo Chapitre III : Le volontariat pour l'insertionChapitre III : Le volontariat pour l'insertion

Art. L130-1 Art. L130-2 Art. L130-3 Art. L130-4 Art. L130-5

libro LIVRE IILIVRE II

titolo TITRE Ier : Définition et principes du service nationalTITRE Ier : Définition et principes du service national

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. L1 Art. L2 Art. L3 Art. L3 bis Art. L4 Art. L5 Art. L5 bis Art. L5 bis A Art. L5 ter Art. L5 quater Art. L6 Art. L7 Art. L8

capo Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.

Art. L9 Art. L10 Art. L11 Art. L14

titolo TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service nationalTITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

capo Chapitre Ier : Recensement, sélectionChapitre Ier : Recensement, sélection

sezione Section I : Recensement.Section I : Recensement.

Art. L15 Art. L16 Art. L17 Art. L18 Art. L19 Art. L20 Art. L21 Art. L22

sezione Section II : Sélection.Section II : Sélection.

Art. L23 Art. L24 Art. L25 Art. L26 Art. L27 Art. L28

capo Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service nationalChapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

sezione Section I : Exemptions.Section I : Exemptions.

Art. L29

sezione Section II : Dispenses.Section II : Dispenses.

Art. L31 Art. L32 Art. L32 bis Art. L33 Art. L34 Art. L35 Art. L36 Art. L37 Art. L38 Art. L39 Art. L40 Art. L40-1

sezione Section IV : Condamnés.Section IV : Condamnés.

Art. L51 Art. L52 Art. L53 Art. L54 Art. L55 Art. L56 Art. L57 Art. L58 Art. L59 Art. L60

capo Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.

Art. L61

capo Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.

Art. L62 Art. L62 bis Art. L63 Art. L64 Art. L65

titolo TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalTITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

capo Chapitre Ier : Service militaireChapitre Ier : Service militaire

sezione Section I : Définition.Section I : Définition.

Art. L67 Art. L68 Art. L69

sezione Section II : Service militaire actif.Section II : Service militaire actif.

Art. L70 Art. L71 Art. L72 Art. L73 Art. L74 Art. L75 Art. L76 Art. L77

sezione Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.

Art. L78 Art. L79

sezione Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire.Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire.

Art. L80 Art. L81 Art. L82 Art. L83 Art. L84 Art. L85

capo Chapitre II bis : Service dans la police nationaleChapitre II bis : Service dans la police nationale

sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.

Art. L94-1 Art. L94-2

sezione Section II : Droits et obligations.Section II : Droits et obligations.

Art. L94-3 Art. L94-4 Art. L94-5 Art. L94-6 Art. L94-7 Art. L94-8 Art. L94-9 Art. L94-10

sezione Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.

Art. L94-11 Art. L94-12 Art. L94-13 Art. L94-14 Art. L94-15

capo Chapitre II ter : Service de sécurité civile.Chapitre II ter : Service de sécurité civile.

Art. L94-16 Art. L94-17 Art. L94-18 Art. L94-19 Art. L94-20

capo Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopérationChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

sezione Section I : Définitions.Section I : Définitions.

Art. L95 Art. L96

sezione Section II : Dispositions communesSection II : Dispositions communes

paragrafo Paragraphe 1er : Dispositions générales.Paragraphe 1er : Dispositions générales.

Art. L97 Art. L98 Art. L99 Art. L100 Art. L101 Art. L101-1

paragrafo Paragraphe 2 : Droits et obligations.Paragraphe 2 : Droits et obligations.

Art. L102 Art. L103 Art. L104 Art. L105 Art. L106 Art. L107 Art. L108

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions diverses.Paragraphe 3 : Dispositions diverses.

Art. L109 Art. L110 Art. L111

sezione Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.

Art. L112

sezione Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération.Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération.

Art. L113 Art. L114 Art. L115

capo Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.

Art. L116-1 Art. L116-2 Art. L116-3 Art. L116-4 Art. L116-5 Art. L116-7 Art. L116-8 Art. L116-9

titolo TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinairesTITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section I : Dispositions pénalesSection I : Dispositions pénales

paragrafo Paragraphe 1er : Fraudes.Paragraphe 1er : Fraudes.

Art. L117 Art. L118 Art. L119 Art. L120 Art. L121

paragrafo Paragraphe 2 : Insoumission.Paragraphe 2 : Insoumission.

Art. L122 Art. L123 Art. L124 Art. L125 Art. L126 Art. L127 Art. L128 Art. L129 Art. L130 Art. L131

paragrafo Paragraphe 4 : Infractions aux obligations dans la réserve.Paragraphe 4 : Infractions aux obligations dans la réserve.

Art. L133 Art. L134

sezione Section II : Dispositions disciplinaires et administratives.Section II : Dispositions disciplinaires et administratives.

Art. L135 Art. L136

capo Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire.Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire.

Art. L137

capo Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale.Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale.

Art. L149-1 Art. L149-2 Art. L149-3 Art. L149-4 Art. L149-5 Art. L149-6 Art. L149-7 Art. L149-8 Art. L149-9 Art. L149-10

capo Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile.Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile.

Art. L149-11

capo Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération.Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération.

Art. L150 Art. L151 Art. L152 Art. L154 Art. L155 Art. L156 Art. L157 Art. L158 Art. L159

parte Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatPartie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

libro LIVRE Ier : Obligations du service national.LIVRE Ier : Obligations du service national.

capo Chapitre Ier : Le recensement.Chapitre Ier : Le recensement.

Art. R*111-1 Art. R*111-2 Art. R*111-3 Art. R111-5 Art. R*111-6 Art. R*111-7 Art. R*111-8 Art. R111-9 Art. R111-10 Art. R111-10-1 Art. R111-12 Art. R*111-13 Art. R*111-14 Art. R*111-15 Art. R*111-16 Art. R*111-16-1 Art. R111-16-2 Art. R111-17 Art. R*111-17-1 Art. R*111-17-2 Art. R*111-17-3 Art. R*111-17-4 Art. R*111-17-5

capo Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civiqueChapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique

sezione Section I : L'Agence du service civiqueSection I : L'Agence du service civique

Art. R120-2 Art. R120-3 Art. R120-4 Art. R120-5 Art. R120-6 Art. R120-7 Art. R120-9 Art. R120-10 Art. R120-11

sezione Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agrééeSection II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

Art. R121-10 Art. R121-10-1 Art. R121-11 Art. R121-12 Art. R121-13 Art. R121-14 Art. R121-15 Art. R121-16 Art. R121-17 Art. R121-17-1 Art. R121-18 Art. R121-19 Art. R121-20 Art. D121-21

sezione Section III : IndemnitéSection III : Indemnité

Art. R121-22 Art. R121-23 Art. R121-24 Art. R121-25 Art. R121-26 Art. R121-27 Art. R121-28 Art. R121-29 Art. R121-30 Art. R121-31 Art. R121-31-1 Art. R121-31-2 Art. R121-32

sezione Section IV : AgrémentSection IV : Agrément

Art. R121-33 Art. R121-34 Art. R121-35 Art. R121-36 Art. R121-37 Art. R121-38 Art. R121-39 Art. R121-40 Art. R121-41 Art. R121-42 Art. R121-43 Art. R121-43-1 Art. R121-44 Art. R121-45 Art. R121-46

sezione Section V : Dispositions diversesSection V : Dispositions diverses

Art. R121-47 Art. R121-47-1 Art. R121-47-2 Art. R121-48 Art. R121-49 Art. R121-50

sezione Section VI : Dispositions relatives à l'outre-merSection VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. R121-51 Art. R121-51-1 Art. R121-51-2 Art. R121-52

capo Chapitre II : La journée défense et citoyennetéChapitre II : La journée défense et citoyenneté

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R*112-1 Art. R*112-2 Art. R*112-3 Art. R*112-4 Art. R*112-5 Art. R*112-6 Art. R*112-7 Art. R*112-8 Art. R*112-9 Art. R*112-10 Art. R*112-11

sezione Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national.Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national.

Art. R*112-12 Art. R*112-13 Art. R*112-14 Art. R*112-15

sezione Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France.Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France.

Art. R112-16 Art. R*112-17

sezione Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationaleSection 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Art. R*112-18 Art. R*112-19 Art. R*112-20

sezione Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1

Art. R112-21 Art. R112-22

sezione Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnesSection 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes

Art. R112-23 Art. R112-24

capo Chapitre III : Autres formes de volontariatChapitre III : Autres formes de volontariat

Art. R113-1

libro LIVRE IILIVRE II

titolo Titre Ier : Définition et principes du service nationalTitre Ier : Définition et principes du service national

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section I : Appel avancé et report d'incorporationSection I : Appel avancé et report d'incorporation

paragrafo Paragraphe 1er : Appel avancé.Paragraphe 1er : Appel avancé.

Art. R*1 Art. R2 Art. R3 Art. R4

paragrafo Paragraphe 2 : Report d'incorporation.Paragraphe 2 : Report d'incorporation.

Art. R*5 Art. R*6 Art. R*7 Art. R*8 Art. R*8-1 Art. R*8-2 Art. R*9 Art. R*9-1 Art. R*9-2 Art. R*9-3 Art. R*9-4 Art. R*10

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions communes.Paragraphe 3 : Dispositions communes.

Art. R*11 Art. R*12

sezione Section II : Composition et appel du contingent.Section II : Composition et appel du contingent.

Art. R13 Art. R14 Art. R*15 Art. R15-1 Art. R15-2 Art. R15-3 Art. R*15-4 Art. R*16 Art. R*16-1 Art. R*17 Art. R*18 Art. R19 Art. R20 Art. R21 Art. R22

capo Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.

Art. R*23 Art. R*24 Art. R*25 Art. R*26 Art. R*27

titolo Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service nationalTitre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national

capo Chapitre Ier : Recensement - SélectionChapitre Ier : Recensement - Sélection

sezione Section II : SélectionSection II : Sélection

paragrafo Paragraphe 1er : Dispositions générales.Paragraphe 1er : Dispositions générales.

Art. R*40 Art. R*41 Art. R*42

paragrafo Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection.Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection.

Art. R*43 Art. R*43-1 Art. R*43-2 Art. R*43-3

paragrafo Paragraphe 3 : Sélection.Paragraphe 3 : Sélection.

Art. R*44 Art. R*44-1

paragrafo Paragraphe 4 : Règles de discipline.Paragraphe 4 : Règles de discipline.

Art. R*45 Art. R*45-1 Art. R*45-2

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat.Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat.

Art. R*46

paragrafo Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.

Art. R*47 Art. R*47-1 Art. R*47-2

paragrafo Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande.Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande.

Art. R*48

paragrafo Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus.Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus.

Art. R*49 Art. R*49-1

paragrafo Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude.Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude.

Art. R*50 Art. R*50-1 Art. R*50-2 Art. R*50-3 Art. R*50-4 Art. R*50-5 Art. R*50-6

capo Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service nationalChapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national

sezione Section I : DispensesSection I : Dispenses

paragrafo Paragraphe 1er : Dispenses à caractère socialParagraphe 1er : Dispenses à caractère social

Art. R*55 Art. R*56 Art. R*57 Art. R*58 Art. R*59 Art. R*59-1 Art. R*59-2 Art. R*59-3 Art. R*60 Art. R*61 Art. R*62 Art. R*63 Art. R*64 Art. R*64-1 Art. R*65 Art. R*66 Art. R*67 Art. R*68

paragrafo Paragraphe 2 : Exploitations familiales et chefs d'entreprise.Paragraphe 2 : Exploitations familiales et chefs d'entreprise.

Art. R*68-1 Art. R*68-2 Art. R*68-3 Art. R*68-4 Art. R*68-5 Art. R*68-6

paragrafo Paragraphe 3 : Résidence à l'étranger.Paragraphe 3 : Résidence à l'étranger.

Art. R*69 Art. R*70 Art. R*71 Art. R72 Art. R*73 Art. R74 Art. R75 Art. R76 Art. R77

sezione Section III : Condamnés.Section III : Condamnés.

Art. R*98 Art. R*99 Art. R*100 Art. R*100-1

capo Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.

Art. R101 Art. R102 Art. R103 Art. R104

titolo Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalTitre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

capo Chapitre Ier : Service militaireChapitre Ier : Service militaire

sezione Section I : Service militaire actifSection I : Service militaire actif

paragrafo Paragraphe 1er : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.Paragraphe 1er : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.

Art. R110 Art. R111 Art. R112 Art. R113 Art. R114 Art. R115 Art. R116 Art. R117 Art. R118 Art. R120 Art. R121 Art. R122

paragrafo Paragraphe 3 : Gendarmes auxiliaires.Paragraphe 3 : Gendarmes auxiliaires.

Art. R*127 Art. R*128 Art. R*129 Art. R*130 Art. R*131 Art. R*132

sezione Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaireSection II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire

paragrafo Paragraphe 1er : Préparation au service militaire.Paragraphe 1er : Préparation au service militaire.

Art. R133 Art. R134 Art. R135 Art. R136 Art. R137 Art. R138 Art. R139

paragrafo Paragraphe 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve.Paragraphe 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve.

Art. R140 Art. R141 Art. R142 Art. R143 Art. R144

paragrafo Paragraphe 3 : Nomination dans les cadres.Paragraphe 3 : Nomination dans les cadres.

Art. R145 Art. R146 Art. R147 Art. R148

capo Chapitre II bis : Service dans la police nationaleChapitre II bis : Service dans la police nationale

sezione Section I : Service actif dans la police nationale.Section I : Service actif dans la police nationale.

Art. R*201-1 Art. R*201-2 Art. R*201-3 Art. R*201-4 Art. R*201-5 Art. R*201-6 Art. R*201-7 Art. R*201-8 Art. R*201-9 Art. R*201-10 Art. R*201-11 Art. R*201-12 Art. R*201-13 Art. R*201-14 Art. R*201-15 Art. R*201-16 Art. R*201-17 Art. R*201-18 Art. R*201-19 Art. R*201-20

sezione Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale.Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale.

Art. R*201-20-1 Art. R*201-20-2 Art. R*201-20-3 Art. R*201-20-4 Art. R*201-20-5 Art. R*201-20-6 Art. R*201-20-7

capo Chapitre II ter : Service de sécurité civileChapitre II ter : Service de sécurité civile

sezione Section I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaireSection I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire

paragrafo Paragraphe 1er : Affectation.Paragraphe 1er : Affectation.

Art. R*201-21 Art. R*201-22 Art. R*201-23 Art. R*201-24 Art. R*201-25

paragrafo Paragraphe 2 : Missions - Obligations.Paragraphe 2 : Missions - Obligations.

Art. R*201-26 Art. R*201-27

paragrafo Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement.Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement.

Art. R*201-28 Art. R*201-29 Art. R*201-30 Art. R*201-31 Art. R*201-32

paragrafo Paragraphe 4.Paragraphe 4.

Art. R*201-34 Art. R*201-35

sezione Section II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaireSection II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire

paragrafo Paragraphe 1er : Affectation.Paragraphe 1er : Affectation.

Art. R*201-36 Art. R*201-37 Art. R*201-38 Art. R*201-39 Art. R*201-40

paragrafo Paragraphe 2 : Missions - Obligations.Paragraphe 2 : Missions - Obligations.

Art. R*201-41 Art. R*201-42

paragrafo Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement.Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement.

Art. R*201-43 Art. R*201-44 Art. R*201-45 Art. R*201-46 Art. R*201-47

paragrafo Paragraphe 4.Paragraphe 4.

Art. R*201-48 Art. R*201-49

capo Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopérationChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

sezione Section I : Dispositions communesSection I : Dispositions communes

paragrafo Paragraphe 1er : Opérations préliminaires et appel au service.Paragraphe 1er : Opérations préliminaires et appel au service.

Art. R202 Art. R203 Art. R204 Art. R205

paragrafo Paragraphe 2 : Indemnités.Paragraphe 2 : Indemnités.

Art. R206 Art. R207 Art. R208 Art. R209

paragrafo Paragraphe 3 : Discipline.Paragraphe 3 : Discipline.

Art. R210

paragrafo Paragraphe 4 : Permissions.Paragraphe 4 : Permissions.

Art. R211 Art. R212 Art. R213 Art. R214 Art. R215 Art. R216 Art. R217

paragrafo Paragraphe 5 : Soins médicaux.Paragraphe 5 : Soins médicaux.

Art. R218 Art. R219 Art. R220

paragrafo Paragraphe 6 : Inaptitude physique.Paragraphe 6 : Inaptitude physique.

Art. R221

paragrafo Paragraphe 7 : Libération du service actif.Paragraphe 7 : Libération du service actif.

Art. R222 Art. R223

sezione Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique.Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique.

Art. R224 Art. R225

sezione Section III : Dispositions particulières au service de la coopération.Section III : Dispositions particulières au service de la coopération.

Art. R226 Art. R227

capo Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.

Art. R227-1

paragrafo Paragraphe 1er : Rattachement et affectation.Paragraphe 1er : Rattachement et affectation.

Art. R227-2

paragrafo Paragraphe 2 : Devoirs et obligations.Paragraphe 2 : Devoirs et obligations.

Art. R227-3

paragrafo Paragraphe 3 : Discipline.Paragraphe 3 : Discipline.

Art. R227-4 Art. R227-5 Art. R227-6 Art. R227-7 Art. R227-8 Art. R227-9

paragrafo Paragraphe 4 : Permissions.Paragraphe 4 : Permissions.

Art. R227-10 Art. R227-11 Art. R227-12 Art. R227-13 Art. R227-14

paragrafo Paragraphe 5 : Habilitation des organismes.Paragraphe 5 : Habilitation des organismes.

Art. R227-15 Art. R227-16 Art. R227-17 Art. R227-18

paragrafo Paragraphe 6 : Missions en temps de guerre.Paragraphe 6 : Missions en temps de guerre.

Art. R227-19 Art. R227-20

titolo Titre IV : Service féminin.Titre IV : Service féminin.

Art. R*228 Art. R*229 Art. R*230 Art. R*231 Art. R*232 Art. R*233 Art. R*233-1

titolo Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service nationalTitre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national

Art. R*234

Voir le sommaire complet