Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE Ier : Obligations du service national.›Chapitre Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique›Sect. Section I : L'Agence du service civique
Art. R120-6
En vigueur depuis le 14 mai 2010
Le président de l'Agence du service civique préside le conseil d'administration et le comité stratégique.
Le président de l'Agence peut percevoir une rémunération dont le montant est fixé par décision des ministres chargés du budget et de la jeunesse.
Il est assisté de deux vice-présidents désignés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse parmi les membres du conseil d'administration.
En cas de vacance, il est remplacé par le directeur chargé de la jeunesse et de la vie associative.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-r120-6