Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE Ier : Obligations du service national.›Chapitre Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique›Sect. Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
Art. R121-14
En vigueur depuis le 14 mai 2010
Les formations dispensées à la personne volontaire sont réalisées sur le temps dévolu à la mission. Leur coût ne peut être mis à la charge de la personne volontaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-r121-14