Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE II›Titre Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national›Chapitre Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.›§ Paragraphe 3 : Discipline.
Art. R227-5
En vigueur depuis le 18 mars 1998
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-r227-5