Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE Ier : Obligations du service national.›Chapitre Chapitre II : La journée défense et citoyenneté›Sect. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes
Art. R112-24
En vigueur depuis le 13 déc. 2020
Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-r112-24