Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE Ier : Obligations du service national.›Chapitre Chapitre II : La journée défense et citoyenneté›Sect. Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
Art. R*112-20
En vigueur depuis le 5 mai 2007
Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-r-112-20