Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE Ier : Obligations du service national.›Chapitre Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique›Sect. Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. R121-51-1
En vigueur depuis le 1 juin 2017
Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
R. 121-49
Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-r121-51-1