Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE II›Titre Titre Ier : Définition et principes du service national›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.
Art. R*26
En vigueur depuis le 18 mars 1998
Les jeunes gens volontaires du service de la coopération, affectés dans les entreprises françaises concourant au développement de pays étrangers, accomplissent le service actif obligatoirement dans ces pays.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-r-26