Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE Ier : Obligations du service national.›Chapitre Chapitre II : La journée défense et citoyenneté›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. R*112-4
En vigueur depuis le 5 août 2011
Les appelés du service national justifient de leur identité en se présentant à la journée défense et citoyenneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-r-112-4