Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE II›Titre Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national›Chapitre Chapitre Ier : Recensement - Sélection›Sect. Section II : Sélection›§ Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection.
Art. R*43-1
En vigueur depuis le 18 mars 1998
Les personnes convoquées bénéficient, pendant les opérations de sélection ou lors de leur hospitalisation, de l'alimentation et du logement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-r-43-1