Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Formation aux professions du sport›Sect. Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance›§ Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
Art. A211-1
En vigueur depuis le 3 mai 2012
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges :
1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ;
2° Collège des professeurs ou assimilés ;
3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ;
6° Collège des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport ;
7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a211-1