CODE·1 janvier 2999
Code du sport
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 4004 articles 4004 versions historisées
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Partie législative
libro LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
libro LIVRE II : ACTEURS DU SPORTLIVRE II : ACTEURS DU SPORT
libro LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVELIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
libro LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESLIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES