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Code du sport

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Sommaire

sezione ANNEXESANNEXES
sezione Annexes partie réglementaire - DécretsAnnexes partie réglementaire - Décrets
sezione Annexes IAnnexes I
Art. Annexe I-1 (art. R122-4)Art. Annexe I-2 (art. R122-4)Art. Annexe I-3 (art. R122-4)Art. Annexe I-4 (art. R122-6)Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11Art. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7Art. Annexe I-7 (art. R*131-46)
sezione Annexes IIAnnexes II
Art. Annexe II-1 art R212-88 et R212-89Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)Art. Annexe II-2 (art. R232-67-18)
sezione Annexes IIIAnnexes III
Art. Annexe III-3 (art. R322-27)Art. Annexe III-4 (art. R322-27)Art. Annexe III-5 (art. R322-29)Art. Annexe III-6 (art R322-29)Art. Annexe III-7Art. Annexe III-8
sezione Annexes partie réglementaire - ArrêtésAnnexes partie réglementaire - Arrêtés
sezione Annexes IIAnnexes II
Art. Annexe I-0-1 (art. A114-3)Art. Annexe I-0-2 (art. A114-4)Art. Annexe I-1 (art. A142-0)Art. Annexe II-1 (art. A212-1)Art. Annexe II-2-1Art. Annexe II-2-2Art. Annexe II-3 (art. A212-49)Art. Annexe II-3-1 (art. A212-76)Art. Annexe II-4 (art. A212-49)Art. Annexe II-4-1 (art. A212-76)Art. Annexe II-10 (art. A212-167)Art. Annexe II-12 (art. A212-176)Art. Annexe II-12-2 aArt. Annexe II-12-2 bArt. Annexe II-12-3Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)Art. Annexe II-16-2 (art. A212-217)Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188)Art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)Art. Annexe II-16-6 (art. A212-225)Art. Annexe II-17 (art. A211-3)Art. Annexe II-17-0 (A211-42)Art. Annexe II-17-1 (art. A211-54)Art. Annexe II-19 (art. A222-14)Art. Annexe II-20Art. Annexe II-21Art. Annexe II-23 (art. A231-3)
sezione Annexes IIIAnnexes III
Art. Annexe III-1 (art. A312-1)Art. Annexe III-2 (art. A312-3)Art. Annexe III-3 (art. A312-8)Art. Annexe III-4 (art. A312-9)Art. Annexe III-7 (art. A322-4)Art. Annexe III-8 (art. A322-6)Art. Annexe III-9 (art. A322-10)Art. Annexe III-10 (art. A322-13)Art. Annexe III-11 (art. A322-36)Art. Annexe III-12 (art. A322-43)Art. Annexe III-14 a (art. A322-77)Art. Annexe III-14 b (art. A322-77)Art. Annexe III-15 a (art. A322-72)Art. Annexe III-15 b (art. A322-74)Art. Annexe III-16 a (art. A322-82)Art. Annexe III-16 b (art. A322-82)Art. Annexe III-17 a (art. A322-91)Art. Annexe III-17 b (art. A322-91)Art. Annexe III-17 c (art. A322-91)Art. Annexe III-18 a (art. A322-96)Art. Annexe III-18 b (art. A322-91)Art. Annexe III-18 c (art. A322-91)Art. Annexe III-19 (art. A322-78)Art. Annexe III-20 A (art. A322-101)Art. Annexe III-20 B (art. A322-101)Art. Annexe III-21 (art. A322-117)Art. Annexe III-21-1Art. Annexe III-22Art. Annexe III-23Art. Annexe III-24Art. Annexe III-25Art. Annexe III-26Art. Annexe III-27Art. Annexe III-28
parte Partie réglementaire - ArrêtésPartie réglementaire - Arrêtés
libro LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
titolo TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESTITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
capo Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sportChapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport
sezione Section I : Le Musée national du sportSection I : Le Musée national du sport
Art. A112-0
paragrafo Sous-section unique : Contrôle budgétaireSous-section unique : Contrôle budgétaire
Art. A112-1Art. A112-2Art. A112-3Art. A112-4Art. A112-5Art. A112-6Art. A112-7Art. A112-8Art. A112-9Art. A112-10
sezione Section 2 : Agence nationale du sportSection 2 : Agence nationale du sport
paragrafo Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en CorseSous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
Art. A112-11Art. A112-12
capo Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveChapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
sezione Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administrationSection 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration
Art. A114-1Art. A114-2Art. A114-3
sezione Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnelSection 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
Art. A114-4Art. A114-5Art. A114-6Art. A114-7
titolo TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESTITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Associations sportivesChapitre Ier : Associations sportives
Art. A121-1
capo Chapitre II : Sociétés sportivesChapitre II : Sociétés sportives
Art. A122-1
titolo TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESTITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
capo Chapitre Ier : Fédérations sportivesChapitre Ier : Fédérations sportives
Art. A131-3Art. A131-4Art. A131-5Art. A131-6
titolo TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONTITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
capo Chapitre II : Autres organismes de concertationChapitre II : Autres organismes de concertation
sezione Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsSection préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Art. A142-0
sezione Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagneSection 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
paragrafo Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploiSous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
Art. A142-5Art. A142-6Art. A142-7Art. A142-8Art. A142-9Art. A142-10Art. A142-11Art. A142-12Art. A142-14
sezione Section 3 La commission « Métiers du sport et de l'animation »Section 3 La commission « Métiers du sport et de l'animation »
Art. A142-20Art. A142-21Art. A142-22Art. A142-23Art. A142-24Art. A142-25Art. A142-26Art. A142-27Art. A142-28Art. A142-29Art. A142-30Art. A142-31Art. A142-32
sezione Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animationSection 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Art. A142-20Art. A142-21Art. A142-22Art. A142-23Art. A142-24Art. A142-25Art. A142-26Art. A142-27Art. A142-28Art. A142-29Art. A142-30Art. A142-31Art. A142-32
libro LIVRE II : ACTEURS DU SPORTLIVRE II : ACTEURS DU SPORT
titolo TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTTITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
capo Chapitre Ier : Formation aux professions du sportChapitre Ier : Formation aux professions du sport
sezione Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performanceSection 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administrationSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
Art. A211-1Art. A211-2Art. A211-3
sezione Section 3 : L'Institut national du nautismeSection 3 : L'Institut national du nautisme
paragrafo Sous-section 1 : Fonctionnement de l'écoleSous-section 1 : Fonctionnement de l'école
Art. A211-39Art. A211-40Art. A211-41Art. A211-42
paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administrationSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration
Art. A211-39Art. A211-40Art. A211-41Art. A211-42
paragrafo Sous-section 2 : Contrôle budgétaireSous-section 2 : Contrôle budgétaire
Art. A211-43Art. A211-44Art. A211-44-1Art. A211-45Art. A211-46Art. A211-46-1Art. A211-47Art. A211-48Art. A211-49Art. A211-49-1
sezione Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagneSection 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagneSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Art. A211-50Art. A211-51Art. A211-52Art. A211-53Art. A211-54
paragrafo Sous-section 2 : Contrôle budgétaireSous-section 2 : Contrôle budgétaire
Art. A211-57Art. A211-58Art. A211-58-1Art. A211-59Art. A211-60Art. A211-60-1Art. A211-61Art. A211-62Art. A211-63Art. A211-63-1
capo Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunérationChapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
sezione Section 1 : Obligation de qualificationSection 1 : Obligation de qualification
paragrafo Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualificationSous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Art. A212-1Art. A212-1-1
paragrafo Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. A212-2Art. A212-3Art. A212-4
paragrafo Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentairesSous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
paragrafo Paragraphe 1 : Le juryParagraphe 1 : Le jury
Art. A212-17Art. A212-18Art. A212-19Art. A212-20Art. A212-21Art. A212-22Art. A212-23Art. A212-24Art. A212-25Art. A212-26Art. A212-27Art. A212-28
paragrafo Paragraphe 2 : L'habilitationParagraphe 2 : L'habilitation
Art. A212-29Art. A212-30Art. A212-31Art. A212-32Art. A212-33Art. A212-34Art. A212-34-1Art. A212-34-2Art. A212-34-3Art. A212-34-4Art. A212-34-5Art. A212-34-6
paragrafo Paragraphe 3 : Les modalités de la formationParagraphe 3 : Les modalités de la formation
sezione Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidatsSous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats
Art. A212-35Art. A212-35-1Art. A212-36Art. A212-37Art. A212-38Art. A212-38-1Art. A212-38-2Art. A212-39
sezione Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationaleSous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationale
Art. A212-40
sezione Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérienceSous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
Art. A212-41Art. A212-42Art. A212-42-1Art. A212-42-2Art. A212-42-3Art. A212-42-4Art. A212-42-5Art. A212-43Art. A212-43-1Art. A212-43-2Art. A212-43-3Art. A212-43-4Art. A212-43-5
sezione Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicapSous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap
Art. A212-44Art. A212-45
sezione Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenneSous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
Art. A212-45-1Art. A212-45-2
sezione Sous-Paragraphe 6 : Les équivalencesSous-Paragraphe 6 : Les équivalences
Art. A212-45-3
paragrafo Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
paragrafo Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”
Art. A212-46
paragrafo Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”
Art. A212-47Art. A212-47-1Art. A212-47-1 bisArt. A212-47-2Art. A212-47-3Art. A212-47-4
paragrafo Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
Art. A212-48
paragrafo Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”
Art. A212-49Art. A212-49-1Art. A212-51Art. A212-51 bisArt. A212-52Art. A212-52-1Art. A212-52 bisArt. A212-52 ter
paragrafo Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
Art. A212-53
paragrafo Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”
Art. A212-54Art. A212-54-1Art. A212-56Art. A212-56 bisArt. A212-57Art. A212-57 bisArt. A212-57-1Art. A212-57 ter
paragrafo Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. A212-101-1Art. A212-101-2
paragrafo Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagneSous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Art. A212-168Art. A212-169Art. A212-170Art. A212-171Art. A212-172Art. A212-173Art. A212-174Art. A212-175
paragrafo Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualificationsSous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
Art. A212-175-10
paragrafo Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifiqueSous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique
Art. A212-175-11Art. A212-175-12Art. A212-175-13Art. A212-175-14Art. A212-175-14-1
paragrafo Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalentsSous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
paragrafo Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalentsParagraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Art. A212-175-15
paragrafo Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalentsParagraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Art. A212-175-16Art. A212-175-17Art. A212-175-18Art. A212-175-19
sezione Section 2 : Obligation de déclaration d'activitéSection 2 : Obligation de déclaration d'activité
paragrafo Sous-section 1 : PrincipesSous-section 1 : Principes
Art. A212-176Art. A212-177Art. A212-178Art. A212-179Art. A212-180Art. A212-181
paragrafo Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de servicesSous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
paragrafo Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de servicesParagraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
sezione Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en FranceSous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Art. A212-182Art. A212-182-1
sezione Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de servicesSous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services
Art. A212-182-2
paragrafo Paragraphe 2 : SkiParagraphe 2 : Ski
sezione Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.
Art. A212-183Art. A212-184Art. A212-185Art. A212-186Art. A212-187Art. A212-188Art. A212-189Art. A212-190Art. A212-191Art. A212-192
sezione Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.
Art. A212-192-1Art. A212-192-2Art. A212-192-3Art. A212-192-4Art. A212-192-5Art. A212-192-6Art. A212-192-7Art. A212-192-8Art. A212-192-9
paragrafo Paragraphe 3 : Plongée subaquatiqueParagraphe 3 : Plongée subaquatique
sezione Sous-paragraphe 1 : DéclarationSous-paragraphe 1 : Déclaration
Art. A212-193
sezione Sous-paragraphe 2 : Différence substantielleSous-paragraphe 2 : Différence substantielle
Art. A212-194
sezione Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitudeSous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
Art. A212-195Art. A212-196Art. A212-197
sezione Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exerciceSous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
Art. A212-198
paragrafo Paragraphe 5 : ParachutismeParagraphe 5 : Parachutisme
sezione Sous-paragraphe 1 : DéclarationSous-paragraphe 1 : Déclaration
Art. A212-209
sezione Sous-paragraphe 2 : Différence substantielleSous-paragraphe 2 : Différence substantielle
Art. A212-210
sezione Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitudeSous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
Art. A212-211Art. A212-212Art. A212-213
sezione Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exerciceSous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
Art. A212-214
paragrafo Paragraphe 6 : SpéléologieParagraphe 6 : Spéléologie
sezione Sous-paragraphe 1 : DéclarationSous-paragraphe 1 : Déclaration
Art. A212-215
sezione Sous-paragraphe 2 : Différence substantielleSous-paragraphe 2 : Différence substantielle
Art. A212-216
sezione Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitudeSous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
Art. A212-217Art. A212-218Art. A212-219
sezione Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exerciceSous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
Art. A212-220
paragrafo Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagneParagraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne
sezione Sous-paragraphe 1 : DéclarationSous-paragraphe 1 : Déclaration
Art. A212-221
sezione Sous-paragraphe 2 : Différence substantielleSous-paragraphe 2 : Différence substantielle
Art. A212-222Art. A212-223Art. A212-224
sezione Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitudeSous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
Art. A212-225Art. A212-226Art. A212-227
sezione Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exerciceSous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
Art. A212-228
titolo TITRE II : SPORTIFSTITRE II : SPORTIFS
capo Chapitre II : Sport professionnelChapitre II : Sport professionnel
sezione Section unique Agents sportifsSection unique Agents sportifs
Art. A222-1Art. A222-2Art. A222-3Art. A222-4Art. A222-5Art. A222-6
titolo TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGETITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
capo Chapitre Ier : Suivi médical des sportifsChapitre Ier : Suivi médical des sportifs
sezione Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santéSection 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
Art. A231-1Art. A231-2
sezione Section 2 : Rôle des fédérations sportivesSection 2 : Rôle des fédérations sportives
paragrafo Sous-section 1 : Sportifs de haut niveauSous-section 1 : Sportifs de haut niveau
Art. A231-3
paragrafo Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationauxSous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Art. A231-4
sezione Section 3 : Sportifs professionnels salariésSection 3 : Sportifs professionnels salariés
Art. A231-5
libro LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVELIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
titolo TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESTITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
capo Chapitre II : Equipements sportifsChapitre II : Equipements sportifs
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
Art. A312-1
sezione Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoiresSection 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
Art. A312-2Art. A312-3Art. A312-4Art. A312-5Art. A312-6Art. A312-7Art. A312-8Art. A312-9
sezione Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportivesSection 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Art. A312-10Art. A312-11Art. A312-12
titolo TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESTITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
capo Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécuritéChapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportivesParagraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives
Art. A322-1Art. A322-2
paragrafo Paragraphe 2 : Information des pratiquantsParagraphe 2 : Information des pratiquants
Art. A322-3
sezione Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiquesSection 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
paragrafo Sous-section préliminaire : Dispositions communesSous-section préliminaire : Dispositions communes
Art. A322-3-1Art. A322-3-2Art. A322-3-3Art. A322-3-4Art. A322-3-5
paragrafo Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignadeSous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
paragrafo Paragraphe 1 : Obligation de déclarationParagraphe 1 : Obligation de déclaration
Art. A322-4Art. A322-5Art. A322-6Art. A322-7
paragrafo Paragraphe 2 : Obligation de surveillanceParagraphe 2 : Obligation de surveillance
Art. A322-8Art. A322-10
paragrafo Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secoursParagraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Art. A322-12Art. A322-13Art. A322-14Art. A322-15Art. A322-16Art. A322-17
paragrafo Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécuritéParagraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité
Art. A322-18
paragrafo Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécuritéParagraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
Art. A322-19Art. A322-20Art. A322-21Art. A322-22Art. A322-23Art. A322-24Art. A322-25Art. A322-26Art. A322-27Art. A322-28Art. A322-29Art. A322-30Art. A322-31Art. A322-32Art. A322-33Art. A322-34Art. A322-35Art. A322-36Art. A322-37Art. A322-38Art. A322-39Art. A322-40Art. A322-41
paragrafo Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiquesSous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions préliminairesParagraphe 1 : Dispositions préliminaires
Art. A322-42Art. A322-43
paragrafo Paragraphe 2 : Conditions de pratiqueParagraphe 2 : Conditions de pratique
Art. A322-44
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipementParagraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement
Art. A322-45Art. A322-46Art. A322-47
paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratiqueParagraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
Art. A322-48Art. A322-49Art. A322-50Art. A322-51Art. A322-52
paragrafo Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voileSous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
Art. A322-64Art. A322-65Art. A322-66Art. A322-67Art. A322-68Art. A322-69Art. A322-70
sezione Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatiqueSection 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
Art. A322-71
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'airSous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Art. A322-72Art. A322-73Art. A322-74Art. A322-75Art. A322-76Art. A322-77Art. A322-78Art. A322-79Art. A322-80Art. A322-81
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'airSous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
Art. A322-82Art. A322-83Art. A322-84Art. A322-85Art. A322-86Art. A322-87Art. A322-89
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'airSous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'airParagraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Art. A322-90Art. A322-91Art. A322-92Art. A322-93Art. A322-94
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au nitroxParagraphe 2 : Dispositions particulières au nitrox
Art. A322-95
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'hélioxParagraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox
Art. A322-96Art. A322-97
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses
Art. A322-98Art. A322-99Art. A322-100Art. A322-101
sezione Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidésSection 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions préliminairesParagraphe 1 : Dispositions préliminaires
Art. A322-116
paragrafo Paragraphe 2 : Conditions de pratiqueParagraphe 2 : Conditions de pratique
Art. A322-117Art. A322-118Art. A322-119
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelleParagraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle
Art. A322-120Art. A322-121Art. A322-122
paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installationsParagraphe 4 : Dispositions relatives aux installations
Art. A322-123Art. A322-124Art. A322-125
sezione Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasseSection 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
Art. A322-142Art. A322-143Art. A322-144Art. A322-145Art. A322-146
sezione Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerieSection 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie
paragrafo Paragraphe 1 : Champ d'applicationParagraphe 1 : Champ d'application
Art. A322-147
paragrafo Paragraphe 2 : Les séances de sautParagraphe 2 : Les séances de saut
Art. A322-148Art. A322-149Art. A322-150Art. A322-151Art. A322-152Art. A322-153Art. A322-154
paragrafo Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissageParagraphe 3 : Les zones d'atterrissage
Art. A322-155Art. A322-156
paragrafo Paragraphe 4 : Les équipementsParagraphe 4 : Les équipements
Art. A322-157Art. A322-158
paragrafo Paragraphe 5 : L'encadrementParagraphe 5 : L'encadrement
Art. A322-159Art. A322-160Art. A322-161
paragrafo Paragraphe 6 : Les moyens matérielsParagraphe 6 : Les moyens matériels
Art. A322-162Art. A322-163
paragrafo Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accidentParagraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident
Art. A322-164
paragrafo Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerieParagraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
sezione Sous-paragraphe 1er : Les séances de volSous-paragraphe 1er : Les séances de vol
Art. A322-165Art. A322-166Art. A322-167Art. A322-168
sezione Sous-paragraphe 2 : Les machinesSous-paragraphe 2 : Les machines
Art. A322-169
sezione Sous-paragraphe 3 : Les équipementsSous-paragraphe 3 : Les équipements
Art. A322-170
sezione Sous-paragraphe 4 : L'encadrementSous-paragraphe 4 : L'encadrement
Art. A322-171
sezione Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirsSection 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Art. A322-176Art. A322-177
titolo TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESTITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportivesChapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
sezione Section 2 : Autorisation et déclaration préalableSection 2 : Autorisation et déclaration préalable
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
Art. A331-1Art. A331-1-1
paragrafo Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteurSous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur
Art. A331-2Art. A331-3Art. A331-4Art. A331-5
paragrafo Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteurSous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
paragrafo Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclarationParagraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration
Art. A331-16Art. A331-17Art. A331-18Art. A331-19
paragrafo Paragraphe 2 : Manifestations soumises à autorisationParagraphe 2 : Manifestations soumises à autorisation
Art. A331-20Art. A331-21
paragrafo Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuitParagraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit
Art. A331-21-2Art. A331-21-3
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
Art. A331-22Art. A331-23
sezione Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportivesSection 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
paragrafo Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.
Art. A331-25
paragrafo Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteurSous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Art. A331-32
sezione Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combatSection 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
Art. A331-33Art. A331-34Art. A331-35Art. A331-36
capo Chapitre II : Sécurité des manifestations sportivesChapitre II : Sécurité des manifestations sportives
sezione Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publiqueSection 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Art. A331-37Art. A331-38Art. A331-39Art. A331-40Art. A331-41Art. A331-42
libro LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESLIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
titolo TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTTITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
capo Chapitre uniqueChapitre unique
sezione Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agrééesSection 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Art. A411-1
titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à MayotteChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Art. A421-1Art. A421-2
capo Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. A422-1Art. A422-2
capo Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et FutunaChapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Art. A423-1Art. A423-2
capo Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie françaiseChapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Art. A424-1Art. A424-2Art. A424-3Art. A424-4
capo Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieChapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Art. A425-1Art. A425-2
capo Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-BarthélemyChapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Art. A426-1
capo Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-MartinChapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
Art. A427-1
capo Chapitre VIII : Dispositions applicables à la MartiniqueChapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique
Art. A428-1Art. A428-2
capo Chapitre IX : Dispositions applicables à la GuyaneChapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Art. A429-1Art. A429-2
capo Chapitre X : Dispositions applicables à La RéunionChapitre X : Dispositions applicables à La Réunion
Art. A430-1Art. A430-2
parte Partie réglementaire - DécretsPartie réglementaire - Décrets
libro LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
titolo TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESTITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
capo Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sportChapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
sezione Section 1 : Etablissements publicsSection 1 : Etablissements publics
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
Art. R112-1
paragrafo Sous-section 2 : Les établissements publics de formationSous-section 2 : Les établissements publics de formation
Art. D112-3
paragrafo Sous-section 3 : Le Musée national du sportSous-section 3 : Le Musée national du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales
Art. D112-4Art. D112-5Art. D112-6Art. D112-7
paragrafo Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Art. D112-8Art. D112-9Art. D112-10Art. D112-11Art. D112-12Art. D112-13Art. D112-14Art. D112-15Art. D112-16Art. D112-17Art. D112-18
paragrafo Paragraphe 3 : Régime financier et comptableParagraphe 3 : Régime financier et comptable
Art. D112-19Art. D112-21Art. D112-23Art. D112-24Art. D112-25
sezione Section 2 : Agence nationale du sportSection 2 : Agence nationale du sport
paragrafo Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sportSous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financierParagraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financier
Art. R112-26
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du GouvernementParagraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement
Art. R112-27Art. R112-28Art. R112-29Art. R112-30Art. R112-31
paragrafo Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sportSous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport
Art. R112-32Art. R112-33Art. R112-34Art. R112-35Art. R112-36
paragrafo Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sportSous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sportParagraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
Art. R112-38Art. R112-39Art. R112-40Art. R112-41Art. R112-42Art. R112-43
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sportParagraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport
Art. R112-44Art. R112-45Art. R112-46Art. R112-47Art. R112-48
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions spécialesParagraphe 3 : Dispositions spéciales
Art. R112-49Art. R112-50
capo Chapitre III : Collectivités territorialesChapitre III : Collectivités territoriales
sezione Section unique : Aides des collectivitésSection unique : Aides des collectivités
Art. R113-1Art. R113-2Art. R113-3Art. R113-4Art. R113-5Art. D113-6
capo Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveChapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
sezione Section 1 : Missions et dispositions généralesSection 1 : Missions et dispositions générales
Art. R114-1Art. R114-2Art. R114-3
sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative
paragrafo Sous-section 1 : Le conseil d'administrationSous-section 1 : Le conseil d'administration
Art. R114-4Art. R114-5Art. R114-6Art. R114-7Art. R114-8Art. R114-9Art. R114-10
paragrafo Sous-section 2 : Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportiveSous-section 2 : Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Art. R114-11Art. R114-12Art. R114-13
paragrafo Sous-section 3 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaireSous-section 3 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire
Art. R114-14
paragrafo Sous-section 4 : Discipline à l'égard du sportif et du stagiaireSous-section 4 : Discipline à l'égard du sportif et du stagiaire
Art. R114-15
sezione Section 3 : Organisation financièreSection 3 : Organisation financière
Art. R114-16Art. R114-17Art. R114-18Art. R114-19Art. R114-20Art. R114-22Art. R114-23Art. R114-25Art. R114-26Art. R114-27Art. R114-28Art. R114-29Art. R114-30Art. R114-31Art. R114-32Art. R114-33Art. R114-34Art. R114-35Art. R114-36Art. R114-37Art. R114-38Art. R114-39Art. R114-40Art. R114-41
sezione Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'EtatSection 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat
Art. R114-42Art. R114-43Art. R114-44Art. R114-45Art. R114-47Art. R114-48Art. R114-49Art. R114-50Art. R114-51Art. R114-52Art. R114-53Art. R114-54Art. R114-55Art. R114-56
sezione Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndicalSection 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
paragrafo Sous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue socialSous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social
Art. R114-57Art. R114-58Art. R114-59Art. R114-60Art. R114-61Art. R114-64Art. R114-64-1
paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveSous-section 2 : Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Art. R114-65Art. R114-66Art. R114-67
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailSous-section 3 : Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Art. R114-72Art. R114-75
titolo TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESTITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Associations sportivesChapitre Ier : Associations sportives
Art. R121-1Art. R121-2Art. R121-3Art. R121-4Art. R121-4-1Art. R121-5Art. R121-5-1Art. R121-6
capo Chapitre II : Sociétés sportivesChapitre II : Sociétés sportives
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. R122-1Art. R122-2Art. R122-3Art. R122-4Art. R122-5
sezione Section 2 : Sociétés d'économie mixteSection 2 : Sociétés d'économie mixte
Art. R122-6Art. R122-7
sezione Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportivesSection 3 : Relations entre associations et sociétés sportives
Art. R122-8Art. R122-9Art. D122-10Art. R122-11Art. R122-12
titolo TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESTITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
capo Chapitre Ier : Fédérations sportivesChapitre Ier : Fédérations sportives
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. R131-1Art. D131-2Art. D131-2-1
sezione Section 2 : Fédérations agrééesSection 2 : Fédérations agréées
paragrafo Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrémentSous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément
Art. R131-3Art. R131-4Art. R131-5Art. R131-5-1Art. R131-6Art. R131-7Art. R131-8Art. R131-9Art. R131-10Art. R131-11
paragrafo Sous-section 2 : Compétences des fédérations agrééesSous-section 2 : Compétences des fédérations agréées
Art. R131-13Art. R131-14Art. R131-15
paragrafo Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportivesSous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
Art. R131-16Art. R131-17Art. R131-18Art. R131-19Art. R131-20Art. R131-21Art. R131-22Art. R131-23Art. D131-23-1Art. R131-24
sezione Section 3 : Fédérations délégatairesSection 3 : Fédérations délégataires
paragrafo Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégationSous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation
Art. R131-25Art. R131-26Art. R131-26-1Art. R131-26-2Art. R131-26-3Art. R131-27Art. R131-28Art. R131-28-1Art. R131-28-2Art. R131-28-3Art. R131-29Art. R131-30
paragrafo Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégatairesSous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires
Art. R131-32Art. R131-33Art. R131-34Art. R131-35Art. R131-36
paragrafo Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16
Art. D131-36-1
paragrafo Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifsSous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs
Art. R131-37Art. R131-38Art. R131-38-1Art. R131-39Art. R131-40Art. R131-41Art. R131-42Art. R131-43Art. R131-44Art. R131-45Art. R131-45-1Art. R131-45-2
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégatairesSous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires
Art. R*131-46
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégatairesSous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires
Art. R131-47
capo Chapitre II : Ligues professionnellesChapitre II : Ligues professionnelles
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnellesSection 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles
Art. R132-1Art. R132-2Art. R132-3Art. R132-4Art. R132-5Art. R132-6Art. R132-7Art. R132-8
sezione Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérationsSection 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
Art. R132-9Art. R132-10Art. R132-11Art. R132-12Art. R132-13Art. R132-14Art. R132-15Art. R132-16Art. R132-17
sezione Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnellesSection 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles
Art. R132-18
titolo TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONTITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
capo Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif françaisChapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
sezione Section 1 : Mission généraleSection 1 : Mission générale
Art. R141-1Art. R141-2Art. R141-3Art. R141-4
sezione Section 2 : Mission de conciliationSection 2 : Mission de conciliation
paragrafo Sous-section 1 : PrincipesSous-section 1 : Principes
Art. R141-5Art. R141-6Art. R141-7Art. R141-8Art. R141-9Art. R141-9-1
paragrafo Sous-section 2 : Conférence des conciliateursSous-section 2 : Conférence des conciliateurs
Art. R141-10Art. R141-11Art. R141-12Art. R141-13Art. R141-13-1Art. R141-14
paragrafo Sous-section 3 : ProcédureSous-section 3 : Procédure
paragrafo Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demandeParagraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande
Art. R141-15Art. R141-16Art. R141-17Art. R141-18Art. R141-19Art. R141-20Art. R141-21
paragrafo Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliationParagraphe 2 : Audience et mesures de conciliation
Art. R141-22Art. R141-23Art. R141-24
paragrafo Sous-section 4 : Disposition communeSous-section 4 : Disposition commune
Art. R141-25
capo Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif françaisChapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
Art. R141-26Art. R141-27Art. R141-28
capo Chapitre II : Autres organismes de concertationChapitre II : Autres organismes de concertation
sezione Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsSection 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Art. R142-7Art. R142-8Art. R142-9Art. R142-10Art. R142-11
sezione Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagneSection 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
Art. D142-26Art. D142-27Art. D142-28Art. D142-29Art. D142-30Art. D142-31
sezione Section 5 : La Conférence nationale du sportSection 5 : La Conférence nationale du sport
Art. D142-39Art. D142-40Art. D142-41Art. D142-42
sezione Section 5 : La Conférence permanente du sport fémininSection 5 : La Conférence permanente du sport féminin
Art. D142-39Art. D142-40Art. D142-41Art. D142-42
libro LIVRE II : ACTEURS DU SPORTLIVRE II : ACTEURS DU SPORT
titolo TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTTITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
capo Chapitre Ier : Formation aux professions du sportChapitre Ier : Formation aux professions du sport
sezione Section 1 : Etablissements publics de formationSection 1 : Etablissements publics de formation
paragrafo Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performanceSous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
paragrafo Paragraphe 1 : Objet et missionsParagraphe 1 : Objet et missions
Art. R211-1Art. R211-1-1Art. R211-1-2Art. R211-2Art. R211-2-1
paragrafo Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Art. R211-3Art. R211-4Art. R211-5Art. R211-6Art. R211-7Art. R211-8Art. R211-9Art. R211-10Art. R211-11Art. R211-12Art. R211-12-1Art. R211-12-2Art. R211-13Art. R211-13-1Art. R211-13-2Art. R211-13-3Art. R211-14Art. R211-15Art. R211-16Art. R211-17
paragrafo Paragraphe 3 : Régime financier et comptableParagraphe 3 : Régime financier et comptable
Art. R211-18Art. R211-18-1Art. R211-18-2Art. R211-18-3Art. R211-18-4Art. R211-18-5Art. R211-18-6
paragrafo Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitationSous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Art. R211-19
paragrafo Sous-section 3 : L'Institut national du nautismeSous-section 3 : L'Institut national du nautisme
Art. D211-36
paragrafo Paragraphe 1 : MissionsParagraphe 1 : Missions
Art. D211-37
paragrafo Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Art. D211-38Art. D211-39Art. D211-40Art. D211-41Art. D211-42Art. D211-43Art. D211-44Art. D211-45Art. D211-46Art. D211-47Art. D211-48Art. D211-49Art. D211-50Art. D211-51
paragrafo Paragraphe 3 : Régime comptable et financierParagraphe 3 : Régime comptable et financier
Art. D211-52Art. D211-52-1
paragrafo Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagneSous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
paragrafo Paragraphe 1 : MissionsParagraphe 1 : Missions
Art. D211-53Art. D211-53-1Art. D211-53-2
paragrafo Paragraphe 2 : FonctionnementParagraphe 2 : Fonctionnement
Art. D211-54Art. D211-55Art. D211-55-1Art. D211-56Art. D211-56-1Art. D211-57Art. D211-58Art. D211-58-1Art. D211-59Art. D211-59-1Art. D211-60Art. D211-61Art. D211-62
paragrafo Paragraphe 3 : Régime comptable et financierParagraphe 3 : Régime comptable et financier
Art. D211-63Art. R211-64Art. D211-65Art. D211-66Art. D211-67
paragrafo Paragraphe 4 : PersonnelParagraphe 4 : Personnel
Art. D211-68
sezione Section 2 : Centres de formationSection 2 : Centres de formation
paragrafo Paragraphe 1 : Agrément des centres de formationParagraphe 1 : Agrément des centres de formation
Art. D211-83Art. D211-84Art. D211-85Art. D211-86Art. R211-87Art. R211-88Art. R211-89Art. D211-90
paragrafo Paragraphe 2 : Convention de formationParagraphe 2 : Convention de formation
Art. R211-91Art. R211-92Art. R211-93Art. R211-94Art. R211-95Art. R211-96Art. R211-97Art. R211-98Art. R211-99Art. R211-100
paragrafo Paragraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formationParagraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation
Art. D211-100-1
sezione Section 3 : Arbitres et jugesSection 3 : Arbitres et juges
Art. D211-101
capo Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunérationChapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
sezione Section 1 : Obligation de qualificationSection 1 : Obligation de qualification
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 1 : PrincipesParagraphe 1 : Principes
Art. R212-1Art. R212-2Art. R212-3Art. R212-4Art. R212-5Art. R212-6
paragrafo Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifiqueParagraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
Art. R212-7Art. R212-8Art. R212-10
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentairesParagraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
sezione Sous-Paragraphe 1er : Le jurySous-Paragraphe 1er : Le jury
Art. R212-10-1Art. R212-10-2Art. R212-10-3Art. R212-10-4Art. R212-10-5Art. R212-10-6
sezione Sous-Paragraphe 2 : L'habilitationSous-Paragraphe 2 : L'habilitation
Art. R212-10-8Art. R212-10-9Art. R212-10-10Art. R212-10-11Art. R212-10-12Art. R212-10-13Art. R212-10-14Art. R212-10-14-1Art. R212-10-15Art. R212-10-16
sezione Sous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formationSous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
Art. R212-10-17Art. R212-10-18Art. R212-10-19Art. R212-10-20Art. R212-10-20-1
sezione Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplômeSous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme
Art. R212-10-21
paragrafo Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualificationSous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
paragrafo Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportParagraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. D212-11Art. D212-12Art. D212-13Art. D212-14Art. D212-15
paragrafo Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportParagraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. D212-20Art. D212-21Art. D212-23Art. D212-25Art. D212-27Art. D212-27-1Art. D212-28Art. R212-31
paragrafo Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportParagraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. D212-35Art. D212-36Art. D212-38Art. D212-40Art. D212-43Art. D212-43-1
paragrafo Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportParagraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. D212-51Art. D212-52Art. D212-54Art. D212-56Art. D212-59
paragrafo Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportParagraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. D212-65Art. D212-66
paragrafo Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagneParagraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Art. D212-67Art. D212-68Art. D212-69Art. D212-69-1Art. D212-69-2
paragrafo Paragraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangersParagraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangers
Art. R212-84Art. D212-84-1
sezione Section 2 : Obligation de déclaration d'activitéSection 2 : Obligation de déclaration d'activité
paragrafo Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requisSous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
Art. R212-85Art. R212-86Art. R212-87
paragrafo Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en FranceSous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Art. R212-88Art. R212-89Art. R212-89-1Art. R212-90Art. R212-90-1Art. R212-90-2Art. R212-91
paragrafo Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de servicesSous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
Art. R212-92Art. R212-93Art. R212-93-1Art. R212-94
paragrafo Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagneSous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne
Art. R212-94-1Art. R212-94-2Art. R212-94-3
paragrafo Sous-section 5 : Mécanisme d'alertesSous-section 5 : Mécanisme d'alertes
Art. R212-94-4
sezione Section 3 : Police des activités d'enseignementSection 3 : Police des activités d'enseignement
Art. D212-95
titolo TITRE II : SPORTIFSTITRE II : SPORTIFS
capo Chapitre Ier : Sport de haut niveauChapitre Ier : Sport de haut niveau
sezione Section 1 : ActeursSection 1 : Acteurs
paragrafo Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveauSous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
Art. R221-1Art. R221-1-1Art. R221-2Art. D221-2-1Art. R221-3Art. R221-4Art. R221-5Art. R221-6Art. R221-7Art. R221-8Art. R221-8-1
paragrafo Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveauSous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
Art. R221-9
paragrafo Sous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveauSous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Art. R221-10
paragrafo Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationauxSous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Art. R221-11Art. R221-12Art. R221-13
paragrafo Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listesSous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
Art. R221-14Art. R221-15Art. R221-15-1Art. R221-15-2Art. R221-16
sezione Section 2 : Les projets de performances fédérauxSection 2 : Les projets de performances fédéraux
Art. R221-17Art. R221-18Art. R221-19Art. R221-20Art. R221-21Art. R221-22Art. R221-23Art. R221-24
sezione Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveauSection 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau
Art. D221-27
sezione Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveauSection 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
Art. D221-27
capo Chapitre II : Sport professionnelChapitre II : Sport professionnel
sezione Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifsSection 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs
Art. R222-1Art. R222-2Art. R222-3Art. R222-4Art. R222-5Art. R222-6
sezione Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifsSection 2 : Commission interfédérale des agents sportifs
Art. R222-7Art. R222-8Art. R222-9
sezione Section 3 : Licence d'agent sportifSection 3 : Licence d'agent sportif
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
Art. R222-10Art. R222-11Art. R222-12Art. R222-13
paragrafo Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportifSous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif
Art. R222-14Art. R222-15Art. R222-16Art. R222-17Art. R222-18
paragrafo Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continueSous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
Art. R222-19Art. R222-20
sezione Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSection 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes
Art. R222-21
paragrafo Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en FranceSous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Art. R222-22Art. R222-23Art. R222-24Art. R222-25Art. R222-26Art. R222-27
paragrafo Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de serviceSous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service
Art. R222-28Art. R222-29Art. R222-30
sezione Section 5 : ContrôleSection 5 : Contrôle
paragrafo Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportifSous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif
Art. R222-31Art. R222-32Art. R222-33
paragrafo Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnesSous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes
Art. R222-34Art. R222-35Art. R222-36
paragrafo Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifsSous-section 3 : Rémunération des agents sportifs
Art. R222-37
sezione Section 6 : Sanctions disciplinairesSection 6 : Sanctions disciplinaires
Art. R222-38Art. R222-39Art. R222-40Art. R222-41Art. R222-42
sezione Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnelsSection 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
Art. D222-50
capo Chapitre IV : SupportersChapitre IV : Supporters
sezione Section 1 : L'Instance nationale du supportérismeSection 1 : L'Instance nationale du supportérisme
Art. D224-1Art. D224-2Art. D224-3Art. D224-4
sezione Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supportersSection 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
Art. D224-5Art. D224-6Art. D224-7Art. D224-8
sezione Section 3 : Agrément des associations de supportersSection 3 : Agrément des associations de supporters
Art. D224-9Art. D224-10Art. D224-11Art. D224-12Art. D224-13
titolo TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGETITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
capo Chapitre Ier : Suivi médical des sportifsChapitre Ier : Suivi médical des sportifs
sezione Section 1 : Certificat médicalSection 1 : Certificat médical
paragrafo Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnelsSous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels
Art. R231-1
paragrafo Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santéSous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
Art. D231-1-1Art. D231-1-2Art. D231-1-3Art. D231-1-4-1Art. D231-1-5
sezione Section 2 : Rôle des fédérations sportivesSection 2 : Rôle des fédérations sportives
Art. R231-2Art. R231-3Art. R231-4Art. R231-9Art. R231-10Art. R231-11
capo Chapitre II : Lutte contre le dopageChapitre II : Lutte contre le dopage
sezione Section 1 : PréventionSection 1 : Prévention
paragrafo Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopageSous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage
Art. D232-1Art. D232-2Art. D232-3
paragrafo Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopageSous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
Art. R232-4Art. D232-4-1Art. D232-5Art. D232-6
sezione Section 2 : Agence française de lutte contre le dopageSection 2 : Agence française de lutte contre le dopage
paragrafo Sous-section 1 : Organisation administrativeSous-section 1 : Organisation administrative
Art. R232-10Art. R232-11Art. R232-12Art. R232-12-1Art. R232-13Art. R232-14Art. R232-15Art. R232-16Art. R232-17Art. R232-18Art. R232-19
paragrafo Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agenceSous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
Art. D232-20Art. R232-22Art. R232-23Art. R232-24Art. R232-25Art. R232-26
paragrafo Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptableSous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
Art. R232-27Art. R232-28Art. R232-29Art. R232-30Art. R232-31Art. R232-32Art. R232-33Art. R232-34Art. R232-35Art. R232-36Art. R232-37Art. R232-38Art. R232-39Art. R232-40
paragrafo Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
Art. R232-41-1Art. R232-41-2Art. R232-41-3Art. R232-41-4Art. R232-41-5Art. R232-41-6Art. R232-41-7Art. R232-41-8Art. R232-41-9
paragrafo Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électroniqueSous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique
Art. R232-41-10Art. R232-41-11
paragrafo Sous-section 6 : Education contre le dopageSous-section 6 : Education contre le dopage
Art. R232-41-12Art. R232-41-12-1Art. R232-41-12-2Art. R232-41-12-3
paragrafo Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportivesSous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives
Art. R232-41-12-4Art. R232-41-12-5Art. R232-41-12-6
paragrafo Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12
Art. R232-41-13Art. R232-41-13-1Art. R232-41-13-2Art. R232-41-13-3Art. R232-41-13-4Art. R232-41-13-5Art. R232-41-13-6
sezione Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtesSection 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
paragrafo Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopageSous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage
Art. R232-41-15Art. R232-41-16
paragrafo Sous-section 1 : Organisation des contrôlesSous-section 1 : Organisation des contrôles
paragrafo Paragraphe 1 : Principes.Paragraphe 1 : Principes.
Art. R232-42Art. R232-43Art. R232-44
paragrafo Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
Art. R232-45Art. R232-46Art. R232-46-1Art. R232-46-2Art. R232-46-3Art. D232-47Art. R232-47-1Art. R232-48Art. R232-49Art. R232-50Art. R232-51Art. R232-52Art. R232-53Art. R232-54Art. R232-55Art. R232-56Art. R232-57Art. R232-58Art. R232-58-1Art. R232-58-2Art. R232-58-3Art. R232-58-4Art. R232-58-5Art. R232-59Art. R232-60Art. R232-61Art. R232-62Art. R232-63Art. R232-64Art. R232-65Art. R232-66
paragrafo Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
Art. R232-67-1Art. R232-67-2Art. R232-67-3Art. R232-67-4Art. R232-67-5Art. R232-67-7Art. R232-67-8Art. R232-67-9Art. R232-67-10Art. R232-67-10-1Art. R232-67-11Art. R232-67-12Art. R232-67-13Art. R232-67-14Art. R232-67-15Art. R232-67-16
paragrafo Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiquesParagraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
sezione Sous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analysesSous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analyses
Art. R232-67-17Art. R232-67-18Art. R232-67-19
sezione Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnelSous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel
Art. R232-67-20Art. R232-67-21Art. R232-67-22Art. R232-67-23Art. R232-67-24Art. R232-67-25Art. R232-67-26Art. R232-67-27
paragrafo Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
Art. R232-68Art. R232-69Art. R232-70Art. R232-70-2Art. R232-71
paragrafo Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôlesParagraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles
Art. R232-71-1
paragrafo Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiquesSous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Art. D232-72Art. D232-72-1Art. D232-73Art. D232-73-1Art. R232-74Art. D232-75Art. D232-76Art. D232-77Art. D232-78Art. R232-82Art. D232-83Art. D232-84Art. D232-84-1
paragrafo Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"
Art. R232-85-2Art. R232-85-3Art. R232-85-4Art. R232-85-5Art. R232-85-6Art. R232-85-7Art. R232-85-8Art. R232-85-9
paragrafo Sous-section 4 : EnquêtesSous-section 4 : Enquêtes
Art. R232-86Art. R232-86-1Art. R232-86-2Art. R232-86-3Art. R232-86-4
sezione Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquencesSection 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
paragrafo Sous-section 1 : Composition administrativeSous-section 1 : Composition administrative
Art. R232-88Art. R232-88-1Art. R232-89Art. R232-89-1
paragrafo Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctionsSous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
Art. R232-90Art. R232-90-1Art. R232-91Art. R232-91-1Art. R232-92Art. R232-92-1Art. R232-93Art. R232-94Art. R232-95Art. R232-95-1Art. R232-96Art. R232-97Art. R232-98Art. R232-98-1Art. R232-98-2
paragrafo Sous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestationSous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation
Art. R232-98-3
sezione Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantesSection 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes
Art. D232-99Art. D232-100Art. D232-101Art. D232-102Art. D232-103
sezione Section 6 : Reconnaissance des décisionsSection 6 : Reconnaissance des décisions
Art. R232-104
sezione Section 7 : Contrôles et constats des infractionsSection 7 : Contrôles et constats des infractions
Art. R232-105
titolo TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMALTITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
capo Chapitre uniqueChapitre unique
sezione Section 1 : Contrôles et prélèvementsSection 1 : Contrôles et prélèvements
Art. R241-1Art. R241-2Art. R241-3Art. R241-4Art. R241-5Art. R241-6Art. R241-7Art. R241-8Art. R241-9Art. R241-10Art. R241-11Art. R241-12
sezione Section 2 : Procédure disciplinaireSection 2 : Procédure disciplinaire
Art. R241-16Art. R241-16-1Art. R241-16-2Art. R241-16-3Art. R241-17Art. R241-18Art. R241-19Art. R241-19-1Art. R241-20Art. R241-21Art. R241-22Art. R241-22-1Art. R241-23Art. R241-24Art. R241-26
libro LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVELIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
titolo TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESTITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Sports de natureChapitre Ier : Sports de nature
sezione Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de natureSection unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Art. R311-1Art. R311-2Art. R311-3
capo Chapitre II : Equipements sportifsChapitre II : Equipements sportifs
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
paragrafo Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sportSous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport
Art. D312-1
paragrafo Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifsSous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs
Art. R312-2Art. R312-3Art. R312-4Art. R312-5Art. R312-6Art. R312-7
sezione Section 2 : Installations fixesSection 2 : Installations fixes
Art. R312-8Art. R312-9Art. R312-10Art. R312-11Art. R312-12Art. R312-13Art. R312-14Art. R312-15
sezione Section 3 : Installations provisoiresSection 3 : Installations provisoires
Art. R312-16Art. R312-17Art. R312-18Art. R312-19Art. R312-20Art. R312-21
sezione Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportivesSection 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Art. R312-22Art. R312-23Art. R312-24Art. R312-25
sezione Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitéSection 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Art. D312-26
titolo TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESTITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Obligation d'assuranceChapitre Ier : Obligation d'assurance
Art. D321-1Art. D321-2Art. D321-3Art. D321-4Art. D321-5Art. D321-6
capo Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécuritéChapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Obligations généralesSous-section 2 : Obligations générales
Art. R322-4Art. R322-5Art. R322-6Art. R322-7
paragrafo Sous-section 3 : Rôle du préfet du départementSous-section 3 : Rôle du préfet du département
Art. R322-8Art. R322-9Art. R322-10
sezione Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiquesSection 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
Art. D322-11Art. D322-11-1Art. D322-12Art. D322-13Art. D322-16Art. D322-17Art. R322-18
sezione Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ballSection 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
Art. R322-19Art. R322-20Art. R322-21Art. R322-22Art. R322-23Art. R322-24Art. R322-25Art. R322-25-1Art. R322-25-2Art. R322-26
sezione Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirsSection 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Art. R322-27Art. R322-28Art. R322-29Art. R322-30Art. R322-31Art. R322-32Art. R322-33Art. R322-34Art. R322-35Art. R322-36Art. R322-37Art. R322-38
sezione Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatiqueSection 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
Art. R322-39Art. R322-40Art. R322-41Art. R322-42Art. R322-43
titolo TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESTITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportivesChapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
sezione Section 1 : Rôle des fédérationsSection 1 : Rôle des fédérations
Art. D331-1Art. D331-2
sezione Section 2 : Autorisation et déclaration préalableSection 2 : Autorisation et déclaration préalable
Art. R331-3Art. R331-4Art. R331-4-1
sezione Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportivesSection 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Art. D331-5
sezione Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteurSection 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
Art. R331-6Art. R331-7
paragrafo Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avanceSous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance
Art. R331-8
paragrafo Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avanceSous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance
Art. R331-9Art. R331-10Art. R331-11
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportivesSous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
Art. R331-14Art. R331-15Art. R331-16Art. R331-17Art. R331-17-1
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions pénalesSous-section 5 : Dispositions pénales
Art. R331-17-2
sezione Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteurSection 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. R331-18Art. R331-19Art. R331-20Art. R331-21
paragrafo Sous-section 2 : Obligation déclarative.Sous-section 2 : Obligation déclarative.
Art. R331-22Art. R331-22-1
paragrafo Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisationSous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation
Art. R331-23Art. R331-24Art. R331-24-1Art. R331-26Art. R331-26-1Art. R331-27Art. R331-28
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
Art. R331-30Art. R331-31Art. R331-32Art. R331-33Art. R331-34
paragrafo Sous-section 5 : Homologation des circuits.Sous-section 5 : Homologation des circuits.
Art. R331-35Art. R331-36Art. R331-37Art. R331-38Art. R331-39Art. R331-40Art. R331-41Art. R331-42Art. R331-43Art. R331-44
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions pénales.Sous-section 6 : Dispositions pénales.
Art. R331-45Art. R331-45-1
sezione Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combatSection 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
Art. R331-46Art. R331-47Art. R331-48Art. R331-49Art. R331-50Art. R331-51Art. R331-52Art. R331-53Art. R331-54
capo Chapitre II : Sécurité des manifestations sportivesChapitre II : Sécurité des manifestations sportives
sezione Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportiveSection 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
Art. R332-1Art. R332-2Art. R332-3Art. R332-4Art. R332-5Art. R332-6Art. R332-7Art. R332-8Art. R332-9
sezione Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportiveSection 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
Art. R332-10Art. R332-11Art. R332-12Art. R332-13
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1
Art. R332-14Art. R332-15Art. R332-16Art. R332-17Art. R332-18Art. R332-19Art. R332-20
sezione Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisésSection 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés
Art. R332-20-1Art. R332-20-2Art. R332-20-3
sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales
Art. R332-21Art. R332-22Art. R332-23
capo Chapitre III : Exploitation des manifestations sportivesChapitre III : Exploitation des manifestations sportives
sezione Section 1 : Droit d'exploitationSection 1 : Droit d'exploitation
Art. R333-1Art. R333-2Art. R333-3Art. R333-3-1Art. R333-3-2Art. R333-3-3
sezione Section 2 : Liberté de diffusionSection 2 : Liberté de diffusion
Art. R333-4
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifsChapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
sezione Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4
Art. R334-1Art. R334-2Art. R334-3Art. R334-4Art. R334-5Art. R334-6
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4
Art. R334-7Art. R334-8Art. R334-9Art. R334-10Art. R334-11Art. R334-12
capo Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportivesChapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
sezione Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportivesSection 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Art. R335-1Art. R335-2Art. R335-3Art. R335-4Art. R335-5
sezione Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportivesSection 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Art. R335-6Art. R335-7
libro LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESLIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
titolo TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTTITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
capo Chapitre uniqueChapitre unique
sezione Section unique : Le financement par conventions d'objectifsSection unique : Le financement par conventions d'objectifs
Art. R411-1
titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à MayotteChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Art. R421-1Art. R421-2Art. R421-3
capo Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. R422-1Art. R422-2Art. R422-3
capo Chapitre IX : Dispositions applicables à la GuyaneChapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Art. R422-4
parte Partie législativePartie législative
libro LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
titolo TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUXTITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art. L100-1Art. L100-2Art. L100-3Art. L100-4
titolo TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESTITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
capo Chapitre Ier : EtatChapitre Ier : Etat
Art. L111-1Art. L111-2Art. L111-3
capo Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sportChapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport
sezione Section 2 : Agence nationale du sportSection 2 : Agence nationale du sport
Art. L112-10Art. L112-11Art. L112-11-1Art. L112-12Art. L112-13Art. L112-14Art. L112-15Art. L112-16Art. L112-17
capo Chapitre III : Collectivités territorialesChapitre III : Collectivités territoriales
Art. L113-1Art. L113-2Art. L113-3Art. L113-4
… 1500+ — texte complet
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