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Code du sport
En vigueur depuis le — 1937 articles 1937 versions historisées
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sezione ANNEXESANNEXES
sezione Annexes partie réglementaire - DécretsAnnexes partie réglementaire - Décrets
sezione Annexes IAnnexes I
Art. Annexe I-1 (art. R122-4)Art. Annexe I-2 (art. R122-4)Art. Annexe I-3 (art. R122-4)Art. Annexe I-4 (art. R122-6)Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11Art. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7Art. Annexe I-7 (art. R*131-46)sezione Annexes IIAnnexes II
Art. Annexe II-1 art R212-88 et R212-89Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)Art. Annexe II-2 (art. R232-67-18)sezione Annexes IIIAnnexes III
Art. Annexe III-3 (art. R322-27)Art. Annexe III-4 (art. R322-27)Art. Annexe III-5 (art. R322-29)Art. Annexe III-6 (art R322-29)Art. Annexe III-7Art. Annexe III-8sezione Annexes partie réglementaire - ArrêtésAnnexes partie réglementaire - Arrêtés
sezione Annexes IIAnnexes II
Art. Annexe I-0-1 (art. A114-3)Art. Annexe I-0-2 (art. A114-4)Art. Annexe I-1 (art. A142-0)Art. Annexe II-1 (art. A212-1)Art. Annexe II-2-1Art. Annexe II-2-2Art. Annexe II-3 (art. A212-49)Art. Annexe II-3-1 (art. A212-76)Art. Annexe II-4 (art. A212-49)Art. Annexe II-4-1 (art. A212-76)Art. Annexe II-10 (art. A212-167)Art. Annexe II-12 (art. A212-176)Art. Annexe II-12-2 aArt. Annexe II-12-2 bArt. Annexe II-12-3Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)Art. Annexe II-16-2 (art. A212-217)Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188)Art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)Art. Annexe II-16-6 (art. A212-225)Art. Annexe II-17 (art. A211-3)Art. Annexe II-17-0 (A211-42)Art. Annexe II-17-1 (art. A211-54)Art. Annexe II-19 (art. A222-14)Art. Annexe II-20Art. Annexe II-21Art. Annexe II-23 (art. A231-3)sezione Annexes IIIAnnexes III
Art. Annexe III-1 (art. A312-1)Art. Annexe III-2 (art. A312-3)Art. Annexe III-3 (art. A312-8)Art. Annexe III-4 (art. A312-9)Art. Annexe III-7 (art. A322-4)Art. Annexe III-8 (art. A322-6)Art. Annexe III-9 (art. A322-10)Art. Annexe III-10 (art. A322-13)Art. Annexe III-11 (art. A322-36)Art. Annexe III-12 (art. A322-43)Art. Annexe III-14 a (art. A322-77)Art. Annexe III-14 b (art. A322-77)Art. Annexe III-15 a (art. A322-72)Art. Annexe III-15 b (art. A322-74)Art. Annexe III-16 a (art. A322-82)Art. Annexe III-16 b (art. A322-82)Art. Annexe III-17 a (art. A322-91)Art. Annexe III-17 b (art. A322-91)Art. Annexe III-17 c (art. A322-91)Art. Annexe III-18 a (art. A322-96)Art. Annexe III-18 b (art. A322-91)Art. Annexe III-18 c (art. A322-91)Art. Annexe III-19 (art. A322-78)Art. Annexe III-20 A (art. A322-101)Art. Annexe III-20 B (art. A322-101)Art. Annexe III-21 (art. A322-117)Art. Annexe III-21-1Art. Annexe III-22Art. Annexe III-23Art. Annexe III-24Art. Annexe III-25Art. Annexe III-26Art. Annexe III-27Art. Annexe III-28parte Partie réglementaire - ArrêtésPartie réglementaire - Arrêtés
libro LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
titolo TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESTITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
capo Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sportChapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport
sezione Section I : Le Musée national du sportSection I : Le Musée national du sport
Art. A112-0paragrafo Sous-section unique : Contrôle budgétaireSous-section unique : Contrôle budgétaire
Art. A112-1Art. A112-2Art. A112-3Art. A112-4Art. A112-5Art. A112-6Art. A112-7Art. A112-8Art. A112-9Art. A112-10sezione Section 2 : Agence nationale du sportSection 2 : Agence nationale du sport
paragrafo Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en CorseSous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
Art. A112-11Art. A112-12capo Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveChapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
sezione Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administrationSection 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration
Art. A114-1Art. A114-2Art. A114-3sezione Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnelSection 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
Art. A114-4Art. A114-5Art. A114-6Art. A114-7titolo TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESTITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Associations sportivesChapitre Ier : Associations sportives
Art. A121-1capo Chapitre II : Sociétés sportivesChapitre II : Sociétés sportives
Art. A122-1titolo TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESTITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
capo Chapitre Ier : Fédérations sportivesChapitre Ier : Fédérations sportives
Art. A131-3Art. A131-4Art. A131-5Art. A131-6titolo TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONTITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
capo Chapitre II : Autres organismes de concertationChapitre II : Autres organismes de concertation
sezione Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsSection préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Art. A142-0sezione Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagneSection 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
paragrafo Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploiSous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
Art. A142-5Art. A142-6Art. A142-7Art. A142-8Art. A142-9Art. A142-10Art. A142-11Art. A142-12Art. A142-14sezione Section 3 La commission « Métiers du sport et de l'animation »Section 3 La commission « Métiers du sport et de l'animation »
Art. A142-20Art. A142-21Art. A142-22Art. A142-23Art. A142-24Art. A142-25Art. A142-26Art. A142-27Art. A142-28Art. A142-29Art. A142-30Art. A142-31Art. A142-32sezione Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animationSection 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Art. A142-20Art. A142-21Art. A142-22Art. A142-23Art. A142-24Art. A142-25Art. A142-26Art. A142-27Art. A142-28Art. A142-29Art. A142-30Art. A142-31Art. A142-32libro LIVRE II : ACTEURS DU SPORTLIVRE II : ACTEURS DU SPORT
titolo TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTTITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
capo Chapitre Ier : Formation aux professions du sportChapitre Ier : Formation aux professions du sport
sezione Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performanceSection 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administrationSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
Art. A211-1Art. A211-2Art. A211-3sezione Section 3 : L'Institut national du nautismeSection 3 : L'Institut national du nautisme
paragrafo Sous-section 1 : Fonctionnement de l'écoleSous-section 1 : Fonctionnement de l'école
Art. A211-39Art. A211-40Art. A211-41Art. A211-42paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administrationSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration
Art. A211-39Art. A211-40Art. A211-41Art. A211-42paragrafo Sous-section 2 : Contrôle budgétaireSous-section 2 : Contrôle budgétaire
Art. A211-43Art. A211-44Art. A211-44-1Art. A211-45Art. A211-46Art. A211-46-1Art. A211-47Art. A211-48Art. A211-49Art. A211-49-1sezione Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagneSection 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagneSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Art. A211-50Art. A211-51Art. A211-52Art. A211-53Art. A211-54paragrafo Sous-section 2 : Contrôle budgétaireSous-section 2 : Contrôle budgétaire
Art. A211-57Art. A211-58Art. A211-58-1Art. A211-59Art. A211-60Art. A211-60-1Art. A211-61Art. A211-62Art. A211-63Art. A211-63-1capo Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunérationChapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
sezione Section 1 : Obligation de qualificationSection 1 : Obligation de qualification
paragrafo Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualificationSous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Art. A212-1Art. A212-1-1paragrafo Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. A212-2Art. A212-3Art. A212-4paragrafo Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentairesSous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
paragrafo Paragraphe 1 : Le juryParagraphe 1 : Le jury
Art. A212-17Art. A212-18Art. A212-19Art. A212-20Art. A212-21Art. A212-22Art. A212-23Art. A212-24Art. A212-25Art. A212-26Art. A212-27Art. A212-28paragrafo Paragraphe 2 : L'habilitationParagraphe 2 : L'habilitation
Art. A212-29Art. A212-30Art. A212-31Art. A212-32Art. A212-33Art. A212-34Art. A212-34-1Art. A212-34-2Art. A212-34-3Art. A212-34-4Art. A212-34-5Art. A212-34-6paragrafo Paragraphe 3 : Les modalités de la formationParagraphe 3 : Les modalités de la formation
sezione Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidatsSous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats
Art. A212-35Art. A212-35-1Art. A212-36Art. A212-37Art. A212-38Art. A212-38-1Art. A212-38-2Art. A212-39sezione Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationaleSous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationale
Art. A212-40sezione Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérienceSous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
Art. A212-41Art. A212-42Art. A212-42-1Art. A212-42-2Art. A212-42-3Art. A212-42-4Art. A212-42-5Art. A212-43Art. A212-43-1Art. A212-43-2Art. A212-43-3Art. A212-43-4Art. A212-43-5sezione Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicapSous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap
Art. A212-44Art. A212-45sezione Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenneSous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
Art. A212-45-1Art. A212-45-2sezione Sous-Paragraphe 6 : Les équivalencesSous-Paragraphe 6 : Les équivalences
Art. A212-45-3paragrafo Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
paragrafo Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”
Art. A212-46paragrafo Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”
Art. A212-47Art. A212-47-1Art. A212-47-1 bisArt. A212-47-2Art. A212-47-3Art. A212-47-4paragrafo Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
Art. A212-48paragrafo Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”
Art. A212-49Art. A212-49-1Art. A212-51Art. A212-51 bisArt. A212-52Art. A212-52-1Art. A212-52 bisArt. A212-52 terparagrafo Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
Art. A212-53paragrafo Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”
Art. A212-54Art. A212-54-1Art. A212-56Art. A212-56 bisArt. A212-57Art. A212-57 bisArt. A212-57-1Art. A212-57 terparagrafo Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. A212-101-1Art. A212-101-2paragrafo Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagneSous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Art. A212-168Art. A212-169Art. A212-170Art. A212-171Art. A212-172Art. A212-173Art. A212-174Art. A212-175paragrafo Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualificationsSous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
Art. A212-175-10paragrafo Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifiqueSous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique
Art. A212-175-11Art. A212-175-12Art. A212-175-13Art. A212-175-14Art. A212-175-14-1paragrafo Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalentsSous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
paragrafo Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalentsParagraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Art. A212-175-15paragrafo Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalentsParagraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Art. A212-175-16Art. A212-175-17Art. A212-175-18Art. A212-175-19sezione Section 2 : Obligation de déclaration d'activitéSection 2 : Obligation de déclaration d'activité
paragrafo Sous-section 1 : PrincipesSous-section 1 : Principes
Art. A212-176Art. A212-177Art. A212-178Art. A212-179Art. A212-180Art. A212-181paragrafo Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de servicesSous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
paragrafo Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de servicesParagraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
sezione Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en FranceSous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Art. A212-182Art. A212-182-1sezione Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de servicesSous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services
Art. A212-182-2paragrafo Paragraphe 2 : SkiParagraphe 2 : Ski
sezione Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.
Art. A212-183Art. A212-184Art. A212-185Art. A212-186Art. A212-187Art. A212-188Art. A212-189Art. A212-190Art. A212-191Art. A212-192sezione Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.
Art. A212-192-1Art. A212-192-2Art. A212-192-3Art. A212-192-4Art. A212-192-5Art. A212-192-6Art. A212-192-7Art. A212-192-8Art. A212-192-9paragrafo Paragraphe 3 : Plongée subaquatiqueParagraphe 3 : Plongée subaquatique
sezione Sous-paragraphe 1 : DéclarationSous-paragraphe 1 : Déclaration
Art. A212-193sezione Sous-paragraphe 2 : Différence substantielleSous-paragraphe 2 : Différence substantielle
Art. A212-194sezione Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitudeSous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
Art. A212-195Art. A212-196Art. A212-197sezione Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exerciceSous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
Art. A212-198paragrafo Paragraphe 5 : ParachutismeParagraphe 5 : Parachutisme
sezione Sous-paragraphe 1 : DéclarationSous-paragraphe 1 : Déclaration
Art. A212-209sezione Sous-paragraphe 2 : Différence substantielleSous-paragraphe 2 : Différence substantielle
Art. A212-210sezione Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitudeSous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
Art. A212-211Art. A212-212Art. A212-213sezione Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exerciceSous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
Art. A212-214paragrafo Paragraphe 6 : SpéléologieParagraphe 6 : Spéléologie
sezione Sous-paragraphe 1 : DéclarationSous-paragraphe 1 : Déclaration
Art. A212-215sezione Sous-paragraphe 2 : Différence substantielleSous-paragraphe 2 : Différence substantielle
Art. A212-216sezione Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitudeSous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
Art. A212-217Art. A212-218Art. A212-219sezione Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exerciceSous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
Art. A212-220paragrafo Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagneParagraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne
sezione Sous-paragraphe 1 : DéclarationSous-paragraphe 1 : Déclaration
Art. A212-221sezione Sous-paragraphe 2 : Différence substantielleSous-paragraphe 2 : Différence substantielle
Art. A212-222Art. A212-223Art. A212-224sezione Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitudeSous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
Art. A212-225Art. A212-226Art. A212-227sezione Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exerciceSous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
Art. A212-228titolo TITRE II : SPORTIFSTITRE II : SPORTIFS
capo Chapitre II : Sport professionnelChapitre II : Sport professionnel
sezione Section unique Agents sportifsSection unique Agents sportifs
Art. A222-1Art. A222-2Art. A222-3Art. A222-4Art. A222-5Art. A222-6titolo TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGETITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
capo Chapitre Ier : Suivi médical des sportifsChapitre Ier : Suivi médical des sportifs
sezione Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santéSection 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
Art. A231-1Art. A231-2sezione Section 2 : Rôle des fédérations sportivesSection 2 : Rôle des fédérations sportives
paragrafo Sous-section 1 : Sportifs de haut niveauSous-section 1 : Sportifs de haut niveau
Art. A231-3paragrafo Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationauxSous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Art. A231-4sezione Section 3 : Sportifs professionnels salariésSection 3 : Sportifs professionnels salariés
Art. A231-5libro LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVELIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
titolo TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESTITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
capo Chapitre II : Equipements sportifsChapitre II : Equipements sportifs
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
Art. A312-1sezione Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoiresSection 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
Art. A312-2Art. A312-3Art. A312-4Art. A312-5Art. A312-6Art. A312-7Art. A312-8Art. A312-9sezione Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportivesSection 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Art. A312-10Art. A312-11Art. A312-12titolo TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESTITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
capo Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécuritéChapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportivesParagraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives
Art. A322-1Art. A322-2paragrafo Paragraphe 2 : Information des pratiquantsParagraphe 2 : Information des pratiquants
Art. A322-3sezione Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiquesSection 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
paragrafo Sous-section préliminaire : Dispositions communesSous-section préliminaire : Dispositions communes
Art. A322-3-1Art. A322-3-2Art. A322-3-3Art. A322-3-4Art. A322-3-5paragrafo Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignadeSous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
paragrafo Paragraphe 1 : Obligation de déclarationParagraphe 1 : Obligation de déclaration
Art. A322-4Art. A322-5Art. A322-6Art. A322-7paragrafo Paragraphe 2 : Obligation de surveillanceParagraphe 2 : Obligation de surveillance
Art. A322-8Art. A322-10paragrafo Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secoursParagraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Art. A322-12Art. A322-13Art. A322-14Art. A322-15Art. A322-16Art. A322-17paragrafo Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécuritéParagraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité
Art. A322-18paragrafo Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécuritéParagraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
Art. A322-19Art. A322-20Art. A322-21Art. A322-22Art. A322-23Art. A322-24Art. A322-25Art. A322-26Art. A322-27Art. A322-28Art. A322-29Art. A322-30Art. A322-31Art. A322-32Art. A322-33Art. A322-34Art. A322-35Art. A322-36Art. A322-37Art. A322-38Art. A322-39Art. A322-40Art. A322-41paragrafo Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiquesSous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions préliminairesParagraphe 1 : Dispositions préliminaires
Art. A322-42Art. A322-43paragrafo Paragraphe 2 : Conditions de pratiqueParagraphe 2 : Conditions de pratique
Art. A322-44paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipementParagraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement
Art. A322-45Art. A322-46Art. A322-47paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratiqueParagraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
Art. A322-48Art. A322-49Art. A322-50Art. A322-51Art. A322-52paragrafo Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voileSous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
Art. A322-64Art. A322-65Art. A322-66Art. A322-67Art. A322-68Art. A322-69Art. A322-70sezione Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatiqueSection 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
Art. A322-71paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'airSous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Art. A322-72Art. A322-73Art. A322-74Art. A322-75Art. A322-76Art. A322-77Art. A322-78Art. A322-79Art. A322-80Art. A322-81paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'airSous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
Art. A322-82Art. A322-83Art. A322-84Art. A322-85Art. A322-86Art. A322-87Art. A322-89paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'airSous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'airParagraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Art. A322-90Art. A322-91Art. A322-92Art. A322-93Art. A322-94paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au nitroxParagraphe 2 : Dispositions particulières au nitrox
Art. A322-95paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'hélioxParagraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox
Art. A322-96Art. A322-97paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses
Art. A322-98Art. A322-99Art. A322-100Art. A322-101sezione Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidésSection 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions préliminairesParagraphe 1 : Dispositions préliminaires
Art. A322-116paragrafo Paragraphe 2 : Conditions de pratiqueParagraphe 2 : Conditions de pratique
Art. A322-117Art. A322-118Art. A322-119paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelleParagraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle
Art. A322-120Art. A322-121Art. A322-122paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installationsParagraphe 4 : Dispositions relatives aux installations
Art. A322-123Art. A322-124Art. A322-125sezione Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasseSection 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
Art. A322-142Art. A322-143Art. A322-144Art. A322-145Art. A322-146sezione Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerieSection 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie
paragrafo Paragraphe 1 : Champ d'applicationParagraphe 1 : Champ d'application
Art. A322-147paragrafo Paragraphe 2 : Les séances de sautParagraphe 2 : Les séances de saut
Art. A322-148Art. A322-149Art. A322-150Art. A322-151Art. A322-152Art. A322-153Art. A322-154paragrafo Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissageParagraphe 3 : Les zones d'atterrissage
Art. A322-155Art. A322-156paragrafo Paragraphe 4 : Les équipementsParagraphe 4 : Les équipements
Art. A322-157Art. A322-158paragrafo Paragraphe 5 : L'encadrementParagraphe 5 : L'encadrement
Art. A322-159Art. A322-160Art. A322-161paragrafo Paragraphe 6 : Les moyens matérielsParagraphe 6 : Les moyens matériels
Art. A322-162Art. A322-163paragrafo Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accidentParagraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident
Art. A322-164paragrafo Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerieParagraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
sezione Sous-paragraphe 1er : Les séances de volSous-paragraphe 1er : Les séances de vol
Art. A322-165Art. A322-166Art. A322-167Art. A322-168sezione Sous-paragraphe 2 : Les machinesSous-paragraphe 2 : Les machines
Art. A322-169sezione Sous-paragraphe 3 : Les équipementsSous-paragraphe 3 : Les équipements
Art. A322-170sezione Sous-paragraphe 4 : L'encadrementSous-paragraphe 4 : L'encadrement
Art. A322-171sezione Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirsSection 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Art. A322-176Art. A322-177titolo TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESTITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportivesChapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
sezione Section 2 : Autorisation et déclaration préalableSection 2 : Autorisation et déclaration préalable
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
Art. A331-1Art. A331-1-1paragrafo Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteurSous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur
Art. A331-2Art. A331-3Art. A331-4Art. A331-5paragrafo Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteurSous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
paragrafo Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclarationParagraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration
Art. A331-16Art. A331-17Art. A331-18Art. A331-19paragrafo Paragraphe 2 : Manifestations soumises à autorisationParagraphe 2 : Manifestations soumises à autorisation
Art. A331-20Art. A331-21paragrafo Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuitParagraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit
Art. A331-21-2Art. A331-21-3paragrafo Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
Art. A331-22Art. A331-23sezione Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportivesSection 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
paragrafo Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.
Art. A331-25paragrafo Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteurSous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Art. A331-32sezione Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combatSection 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
Art. A331-33Art. A331-34Art. A331-35Art. A331-36capo Chapitre II : Sécurité des manifestations sportivesChapitre II : Sécurité des manifestations sportives
sezione Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publiqueSection 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Art. A331-37Art. A331-38Art. A331-39Art. A331-40Art. A331-41Art. A331-42libro LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESLIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
titolo TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTTITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
capo Chapitre uniqueChapitre unique
sezione Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agrééesSection 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Art. A411-1titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à MayotteChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Art. A421-1Art. A421-2capo Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. A422-1Art. A422-2capo Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et FutunaChapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Art. A423-1Art. A423-2capo Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie françaiseChapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Art. A424-1Art. A424-2Art. A424-3Art. A424-4capo Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieChapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Art. A425-1Art. A425-2capo Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-BarthélemyChapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Art. A426-1capo Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-MartinChapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
Art. A427-1capo Chapitre VIII : Dispositions applicables à la MartiniqueChapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique
Art. A428-1Art. A428-2capo Chapitre IX : Dispositions applicables à la GuyaneChapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Art. A429-1Art. A429-2capo Chapitre X : Dispositions applicables à La RéunionChapitre X : Dispositions applicables à La Réunion
Art. A430-1Art. A430-2parte Partie réglementaire - DécretsPartie réglementaire - Décrets
libro LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
titolo TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESTITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
capo Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sportChapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
sezione Section 1 : Etablissements publicsSection 1 : Etablissements publics
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
Art. R112-1paragrafo Sous-section 2 : Les établissements publics de formationSous-section 2 : Les établissements publics de formation
Art. D112-3paragrafo Sous-section 3 : Le Musée national du sportSous-section 3 : Le Musée national du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales
Art. D112-4Art. D112-5Art. D112-6Art. D112-7paragrafo Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Art. D112-8Art. D112-9Art. D112-10Art. D112-11Art. D112-12Art. D112-13Art. D112-14Art. D112-15Art. D112-16Art. D112-17Art. D112-18paragrafo Paragraphe 3 : Régime financier et comptableParagraphe 3 : Régime financier et comptable
Art. D112-19Art. D112-21Art. D112-23Art. D112-24Art. D112-25sezione Section 2 : Agence nationale du sportSection 2 : Agence nationale du sport
paragrafo Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sportSous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financierParagraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financier
Art. R112-26paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du GouvernementParagraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement
Art. R112-27Art. R112-28Art. R112-29Art. R112-30Art. R112-31paragrafo Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sportSous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport
Art. R112-32Art. R112-33Art. R112-34Art. R112-35Art. R112-36paragrafo Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sportSous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sportParagraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
Art. R112-38Art. R112-39Art. R112-40Art. R112-41Art. R112-42Art. R112-43paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sportParagraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport
Art. R112-44Art. R112-45Art. R112-46Art. R112-47Art. R112-48paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions spécialesParagraphe 3 : Dispositions spéciales
Art. R112-49Art. R112-50capo Chapitre III : Collectivités territorialesChapitre III : Collectivités territoriales
sezione Section unique : Aides des collectivitésSection unique : Aides des collectivités
Art. R113-1Art. R113-2Art. R113-3Art. R113-4Art. R113-5Art. D113-6capo Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveChapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
sezione Section 1 : Missions et dispositions généralesSection 1 : Missions et dispositions générales
Art. R114-1Art. R114-2Art. R114-3sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative
paragrafo Sous-section 1 : Le conseil d'administrationSous-section 1 : Le conseil d'administration
Art. R114-4Art. R114-5Art. R114-6Art. R114-7Art. R114-8Art. R114-9Art. R114-10paragrafo Sous-section 2 : Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportiveSous-section 2 : Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Art. R114-11Art. R114-12Art. R114-13paragrafo Sous-section 3 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaireSous-section 3 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire
Art. R114-14paragrafo Sous-section 4 : Discipline à l'égard du sportif et du stagiaireSous-section 4 : Discipline à l'égard du sportif et du stagiaire
Art. R114-15sezione Section 3 : Organisation financièreSection 3 : Organisation financière
Art. R114-16Art. R114-17Art. R114-18Art. R114-19Art. R114-20Art. R114-22Art. R114-23Art. R114-25Art. R114-26Art. R114-27Art. R114-28Art. R114-29Art. R114-30Art. R114-31Art. R114-32Art. R114-33Art. R114-34Art. R114-35Art. R114-36Art. R114-37Art. R114-38Art. R114-39Art. R114-40Art. R114-41sezione Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'EtatSection 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat
Art. R114-42Art. R114-43Art. R114-44Art. R114-45Art. R114-47Art. R114-48Art. R114-49Art. R114-50Art. R114-51Art. R114-52Art. R114-53Art. R114-54Art. R114-55Art. R114-56sezione Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndicalSection 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
paragrafo Sous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue socialSous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social
Art. R114-57Art. R114-58Art. R114-59Art. R114-60Art. R114-61Art. R114-64Art. R114-64-1paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveSous-section 2 : Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Art. R114-65Art. R114-66Art. R114-67paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailSous-section 3 : Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Art. R114-72Art. R114-75titolo TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESTITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Associations sportivesChapitre Ier : Associations sportives
Art. R121-1Art. R121-2Art. R121-3Art. R121-4Art. R121-4-1Art. R121-5Art. R121-5-1Art. R121-6capo Chapitre II : Sociétés sportivesChapitre II : Sociétés sportives
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. R122-1Art. R122-2Art. R122-3Art. R122-4Art. R122-5sezione Section 2 : Sociétés d'économie mixteSection 2 : Sociétés d'économie mixte
Art. R122-6Art. R122-7sezione Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportivesSection 3 : Relations entre associations et sociétés sportives
Art. R122-8Art. R122-9Art. D122-10Art. R122-11Art. R122-12titolo TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESTITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
capo Chapitre Ier : Fédérations sportivesChapitre Ier : Fédérations sportives
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. R131-1Art. D131-2Art. D131-2-1sezione Section 2 : Fédérations agrééesSection 2 : Fédérations agréées
paragrafo Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrémentSous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément
Art. R131-3Art. R131-4Art. R131-5Art. R131-5-1Art. R131-6Art. R131-7Art. R131-8Art. R131-9Art. R131-10Art. R131-11paragrafo Sous-section 2 : Compétences des fédérations agrééesSous-section 2 : Compétences des fédérations agréées
Art. R131-13Art. R131-14Art. R131-15paragrafo Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportivesSous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
Art. R131-16Art. R131-17Art. R131-18Art. R131-19Art. R131-20Art. R131-21Art. R131-22Art. R131-23Art. D131-23-1Art. R131-24sezione Section 3 : Fédérations délégatairesSection 3 : Fédérations délégataires
paragrafo Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégationSous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation
Art. R131-25Art. R131-26Art. R131-26-1Art. R131-26-2Art. R131-26-3Art. R131-27Art. R131-28Art. R131-28-1Art. R131-28-2Art. R131-28-3Art. R131-29Art. R131-30paragrafo Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégatairesSous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires
Art. R131-32Art. R131-33Art. R131-34Art. R131-35Art. R131-36paragrafo Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16
Art. D131-36-1paragrafo Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifsSous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs
Art. R131-37Art. R131-38Art. R131-38-1Art. R131-39Art. R131-40Art. R131-41Art. R131-42Art. R131-43Art. R131-44Art. R131-45Art. R131-45-1Art. R131-45-2paragrafo Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégatairesSous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires
Art. R*131-46paragrafo Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégatairesSous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires
Art. R131-47capo Chapitre II : Ligues professionnellesChapitre II : Ligues professionnelles
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnellesSection 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles
Art. R132-1Art. R132-2Art. R132-3Art. R132-4Art. R132-5Art. R132-6Art. R132-7Art. R132-8sezione Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérationsSection 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
Art. R132-9Art. R132-10Art. R132-11Art. R132-12Art. R132-13Art. R132-14Art. R132-15Art. R132-16Art. R132-17sezione Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnellesSection 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles
Art. R132-18titolo TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONTITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
capo Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif françaisChapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
sezione Section 1 : Mission généraleSection 1 : Mission générale
Art. R141-1Art. R141-2Art. R141-3Art. R141-4sezione Section 2 : Mission de conciliationSection 2 : Mission de conciliation
paragrafo Sous-section 1 : PrincipesSous-section 1 : Principes
Art. R141-5Art. R141-6Art. R141-7Art. R141-8Art. R141-9Art. R141-9-1paragrafo Sous-section 2 : Conférence des conciliateursSous-section 2 : Conférence des conciliateurs
Art. R141-10Art. R141-11Art. R141-12Art. R141-13Art. R141-13-1Art. R141-14paragrafo Sous-section 3 : ProcédureSous-section 3 : Procédure
paragrafo Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demandeParagraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande
Art. R141-15Art. R141-16Art. R141-17Art. R141-18Art. R141-19Art. R141-20Art. R141-21paragrafo Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliationParagraphe 2 : Audience et mesures de conciliation
Art. R141-22Art. R141-23Art. R141-24paragrafo Sous-section 4 : Disposition communeSous-section 4 : Disposition commune
Art. R141-25capo Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif françaisChapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
Art. R141-26Art. R141-27Art. R141-28capo Chapitre II : Autres organismes de concertationChapitre II : Autres organismes de concertation
sezione Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsSection 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Art. R142-7Art. R142-8Art. R142-9Art. R142-10Art. R142-11sezione Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagneSection 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
Art. D142-26Art. D142-27Art. D142-28Art. D142-29Art. D142-30Art. D142-31sezione Section 5 : La Conférence nationale du sportSection 5 : La Conférence nationale du sport
Art. D142-39Art. D142-40Art. D142-41Art. D142-42sezione Section 5 : La Conférence permanente du sport fémininSection 5 : La Conférence permanente du sport féminin
Art. D142-39Art. D142-40Art. D142-41Art. D142-42libro LIVRE II : ACTEURS DU SPORTLIVRE II : ACTEURS DU SPORT
titolo TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTTITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
capo Chapitre Ier : Formation aux professions du sportChapitre Ier : Formation aux professions du sport
sezione Section 1 : Etablissements publics de formationSection 1 : Etablissements publics de formation
paragrafo Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performanceSous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
paragrafo Paragraphe 1 : Objet et missionsParagraphe 1 : Objet et missions
Art. R211-1Art. R211-1-1Art. R211-1-2Art. R211-2Art. R211-2-1paragrafo Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Art. R211-3Art. R211-4Art. R211-5Art. R211-6Art. R211-7Art. R211-8Art. R211-9Art. R211-10Art. R211-11Art. R211-12Art. R211-12-1Art. R211-12-2Art. R211-13Art. R211-13-1Art. R211-13-2Art. R211-13-3Art. R211-14Art. R211-15Art. R211-16Art. R211-17paragrafo Paragraphe 3 : Régime financier et comptableParagraphe 3 : Régime financier et comptable
Art. R211-18Art. R211-18-1Art. R211-18-2Art. R211-18-3Art. R211-18-4Art. R211-18-5Art. R211-18-6paragrafo Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitationSous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Art. R211-19paragrafo Sous-section 3 : L'Institut national du nautismeSous-section 3 : L'Institut national du nautisme
Art. D211-36paragrafo Paragraphe 1 : MissionsParagraphe 1 : Missions
Art. D211-37paragrafo Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Art. D211-38Art. D211-39Art. D211-40Art. D211-41Art. D211-42Art. D211-43Art. D211-44Art. D211-45Art. D211-46Art. D211-47Art. D211-48Art. D211-49Art. D211-50Art. D211-51paragrafo Paragraphe 3 : Régime comptable et financierParagraphe 3 : Régime comptable et financier
Art. D211-52Art. D211-52-1paragrafo Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagneSous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
paragrafo Paragraphe 1 : MissionsParagraphe 1 : Missions
Art. D211-53Art. D211-53-1Art. D211-53-2paragrafo Paragraphe 2 : FonctionnementParagraphe 2 : Fonctionnement
Art. D211-54Art. D211-55Art. D211-55-1Art. D211-56Art. D211-56-1Art. D211-57Art. D211-58Art. D211-58-1Art. D211-59Art. D211-59-1Art. D211-60Art. D211-61Art. D211-62paragrafo Paragraphe 3 : Régime comptable et financierParagraphe 3 : Régime comptable et financier
Art. D211-63Art. R211-64Art. D211-65Art. D211-66Art. D211-67paragrafo Paragraphe 4 : PersonnelParagraphe 4 : Personnel
Art. D211-68sezione Section 2 : Centres de formationSection 2 : Centres de formation
paragrafo Paragraphe 1 : Agrément des centres de formationParagraphe 1 : Agrément des centres de formation
Art. D211-83Art. D211-84Art. D211-85Art. D211-86Art. R211-87Art. R211-88Art. R211-89Art. D211-90paragrafo Paragraphe 2 : Convention de formationParagraphe 2 : Convention de formation
Art. R211-91Art. R211-92Art. R211-93Art. R211-94Art. R211-95Art. R211-96Art. R211-97Art. R211-98Art. R211-99Art. R211-100paragrafo Paragraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formationParagraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation
Art. D211-100-1sezione Section 3 : Arbitres et jugesSection 3 : Arbitres et juges
Art. D211-101capo Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunérationChapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
sezione Section 1 : Obligation de qualificationSection 1 : Obligation de qualification
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 1 : PrincipesParagraphe 1 : Principes
Art. R212-1Art. R212-2Art. R212-3Art. R212-4Art. R212-5Art. R212-6paragrafo Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifiqueParagraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
Art. R212-7Art. R212-8Art. R212-10paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentairesParagraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
sezione Sous-Paragraphe 1er : Le jurySous-Paragraphe 1er : Le jury
Art. R212-10-1Art. R212-10-2Art. R212-10-3Art. R212-10-4Art. R212-10-5Art. R212-10-6sezione Sous-Paragraphe 2 : L'habilitationSous-Paragraphe 2 : L'habilitation
Art. R212-10-8Art. R212-10-9Art. R212-10-10Art. R212-10-11Art. R212-10-12Art. R212-10-13Art. R212-10-14Art. R212-10-14-1Art. R212-10-15Art. R212-10-16sezione Sous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formationSous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
Art. R212-10-17Art. R212-10-18Art. R212-10-19Art. R212-10-20Art. R212-10-20-1sezione Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplômeSous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme
Art. R212-10-21paragrafo Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualificationSous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
paragrafo Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportParagraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. D212-11Art. D212-12Art. D212-13Art. D212-14Art. D212-15paragrafo Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportParagraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. D212-20Art. D212-21Art. D212-23Art. D212-25Art. D212-27Art. D212-27-1Art. D212-28Art. R212-31paragrafo Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportParagraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. D212-35Art. D212-36Art. D212-38Art. D212-40Art. D212-43Art. D212-43-1paragrafo Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportParagraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. D212-51Art. D212-52Art. D212-54Art. D212-56Art. D212-59paragrafo Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportParagraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Art. D212-65Art. D212-66paragrafo Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagneParagraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Art. D212-67Art. D212-68Art. D212-69Art. D212-69-1Art. D212-69-2paragrafo Paragraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangersParagraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangers
Art. R212-84Art. D212-84-1sezione Section 2 : Obligation de déclaration d'activitéSection 2 : Obligation de déclaration d'activité
paragrafo Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requisSous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
Art. R212-85Art. R212-86Art. R212-87paragrafo Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en FranceSous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Art. R212-88Art. R212-89Art. R212-89-1Art. R212-90Art. R212-90-1Art. R212-90-2Art. R212-91paragrafo Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de servicesSous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
Art. R212-92Art. R212-93Art. R212-93-1Art. R212-94paragrafo Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagneSous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne
Art. R212-94-1Art. R212-94-2Art. R212-94-3paragrafo Sous-section 5 : Mécanisme d'alertesSous-section 5 : Mécanisme d'alertes
Art. R212-94-4sezione Section 3 : Police des activités d'enseignementSection 3 : Police des activités d'enseignement
Art. D212-95titolo TITRE II : SPORTIFSTITRE II : SPORTIFS
capo Chapitre Ier : Sport de haut niveauChapitre Ier : Sport de haut niveau
sezione Section 1 : ActeursSection 1 : Acteurs
paragrafo Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveauSous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
Art. R221-1Art. R221-1-1Art. R221-2Art. D221-2-1Art. R221-3Art. R221-4Art. R221-5Art. R221-6Art. R221-7Art. R221-8Art. R221-8-1paragrafo Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveauSous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
Art. R221-9paragrafo Sous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveauSous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Art. R221-10paragrafo Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationauxSous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Art. R221-11Art. R221-12Art. R221-13paragrafo Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listesSous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
Art. R221-14Art. R221-15Art. R221-15-1Art. R221-15-2Art. R221-16sezione Section 2 : Les projets de performances fédérauxSection 2 : Les projets de performances fédéraux
Art. R221-17Art. R221-18Art. R221-19Art. R221-20Art. R221-21Art. R221-22Art. R221-23Art. R221-24sezione Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveauSection 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau
Art. D221-27sezione Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveauSection 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
Art. D221-27capo Chapitre II : Sport professionnelChapitre II : Sport professionnel
sezione Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifsSection 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs
Art. R222-1Art. R222-2Art. R222-3Art. R222-4Art. R222-5Art. R222-6sezione Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifsSection 2 : Commission interfédérale des agents sportifs
Art. R222-7Art. R222-8Art. R222-9sezione Section 3 : Licence d'agent sportifSection 3 : Licence d'agent sportif
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
Art. R222-10Art. R222-11Art. R222-12Art. R222-13paragrafo Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportifSous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif
Art. R222-14Art. R222-15Art. R222-16Art. R222-17Art. R222-18paragrafo Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continueSous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
Art. R222-19Art. R222-20sezione Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSection 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes
Art. R222-21paragrafo Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en FranceSous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Art. R222-22Art. R222-23Art. R222-24Art. R222-25Art. R222-26Art. R222-27paragrafo Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de serviceSous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service
Art. R222-28Art. R222-29Art. R222-30sezione Section 5 : ContrôleSection 5 : Contrôle
paragrafo Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportifSous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif
Art. R222-31Art. R222-32Art. R222-33paragrafo Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnesSous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes
Art. R222-34Art. R222-35Art. R222-36paragrafo Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifsSous-section 3 : Rémunération des agents sportifs
Art. R222-37sezione Section 6 : Sanctions disciplinairesSection 6 : Sanctions disciplinaires
Art. R222-38Art. R222-39Art. R222-40Art. R222-41Art. R222-42sezione Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnelsSection 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
Art. D222-50capo Chapitre IV : SupportersChapitre IV : Supporters
sezione Section 1 : L'Instance nationale du supportérismeSection 1 : L'Instance nationale du supportérisme
Art. D224-1Art. D224-2Art. D224-3Art. D224-4sezione Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supportersSection 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
Art. D224-5Art. D224-6Art. D224-7Art. D224-8sezione Section 3 : Agrément des associations de supportersSection 3 : Agrément des associations de supporters
Art. D224-9Art. D224-10Art. D224-11Art. D224-12Art. D224-13titolo TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGETITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
capo Chapitre Ier : Suivi médical des sportifsChapitre Ier : Suivi médical des sportifs
sezione Section 1 : Certificat médicalSection 1 : Certificat médical
paragrafo Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnelsSous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels
Art. R231-1paragrafo Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santéSous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
Art. D231-1-1Art. D231-1-2Art. D231-1-3Art. D231-1-4-1Art. D231-1-5sezione Section 2 : Rôle des fédérations sportivesSection 2 : Rôle des fédérations sportives
Art. R231-2Art. R231-3Art. R231-4Art. R231-9Art. R231-10Art. R231-11capo Chapitre II : Lutte contre le dopageChapitre II : Lutte contre le dopage
sezione Section 1 : PréventionSection 1 : Prévention
paragrafo Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopageSous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage
Art. D232-1Art. D232-2Art. D232-3paragrafo Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopageSous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
Art. R232-4Art. D232-4-1Art. D232-5Art. D232-6sezione Section 2 : Agence française de lutte contre le dopageSection 2 : Agence française de lutte contre le dopage
paragrafo Sous-section 1 : Organisation administrativeSous-section 1 : Organisation administrative
Art. R232-10Art. R232-11Art. R232-12Art. R232-12-1Art. R232-13Art. R232-14Art. R232-15Art. R232-16Art. R232-17Art. R232-18Art. R232-19paragrafo Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agenceSous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
Art. D232-20Art. R232-22Art. R232-23Art. R232-24Art. R232-25Art. R232-26paragrafo Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptableSous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
Art. R232-27Art. R232-28Art. R232-29Art. R232-30Art. R232-31Art. R232-32Art. R232-33Art. R232-34Art. R232-35Art. R232-36Art. R232-37Art. R232-38Art. R232-39Art. R232-40paragrafo Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
Art. R232-41-1Art. R232-41-2Art. R232-41-3Art. R232-41-4Art. R232-41-5Art. R232-41-6Art. R232-41-7Art. R232-41-8Art. R232-41-9paragrafo Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électroniqueSous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique
Art. R232-41-10Art. R232-41-11paragrafo Sous-section 6 : Education contre le dopageSous-section 6 : Education contre le dopage
Art. R232-41-12Art. R232-41-12-1Art. R232-41-12-2Art. R232-41-12-3paragrafo Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportivesSous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives
Art. R232-41-12-4Art. R232-41-12-5Art. R232-41-12-6paragrafo Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12
Art. R232-41-13Art. R232-41-13-1Art. R232-41-13-2Art. R232-41-13-3Art. R232-41-13-4Art. R232-41-13-5Art. R232-41-13-6sezione Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtesSection 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
paragrafo Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopageSous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage
Art. R232-41-15Art. R232-41-16paragrafo Sous-section 1 : Organisation des contrôlesSous-section 1 : Organisation des contrôles
paragrafo Paragraphe 1 : Principes.Paragraphe 1 : Principes.
Art. R232-42Art. R232-43Art. R232-44paragrafo Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
Art. R232-45Art. R232-46Art. R232-46-1Art. R232-46-2Art. R232-46-3Art. D232-47Art. R232-47-1Art. R232-48Art. R232-49Art. R232-50Art. R232-51Art. R232-52Art. R232-53Art. R232-54Art. R232-55Art. R232-56Art. R232-57Art. R232-58Art. R232-58-1Art. R232-58-2Art. R232-58-3Art. R232-58-4Art. R232-58-5Art. R232-59Art. R232-60Art. R232-61Art. R232-62Art. R232-63Art. R232-64Art. R232-65Art. R232-66paragrafo Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
Art. R232-67-1Art. R232-67-2Art. R232-67-3Art. R232-67-4Art. R232-67-5Art. R232-67-7Art. R232-67-8Art. R232-67-9Art. R232-67-10Art. R232-67-10-1Art. R232-67-11Art. R232-67-12Art. R232-67-13Art. R232-67-14Art. R232-67-15Art. R232-67-16paragrafo Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiquesParagraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
sezione Sous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analysesSous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analyses
Art. R232-67-17Art. R232-67-18Art. R232-67-19sezione Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnelSous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel
Art. R232-67-20Art. R232-67-21Art. R232-67-22Art. R232-67-23Art. R232-67-24Art. R232-67-25Art. R232-67-26Art. R232-67-27paragrafo Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
Art. R232-68Art. R232-69Art. R232-70Art. R232-70-2Art. R232-71paragrafo Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôlesParagraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles
Art. R232-71-1paragrafo Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiquesSous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Art. D232-72Art. D232-72-1Art. D232-73Art. D232-73-1Art. R232-74Art. D232-75Art. D232-76Art. D232-77Art. D232-78Art. R232-82Art. D232-83Art. D232-84Art. D232-84-1paragrafo Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"
Art. R232-85-2Art. R232-85-3Art. R232-85-4Art. R232-85-5Art. R232-85-6Art. R232-85-7Art. R232-85-8Art. R232-85-9paragrafo Sous-section 4 : EnquêtesSous-section 4 : Enquêtes
Art. R232-86Art. R232-86-1Art. R232-86-2Art. R232-86-3Art. R232-86-4sezione Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquencesSection 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
paragrafo Sous-section 1 : Composition administrativeSous-section 1 : Composition administrative
Art. R232-88Art. R232-88-1Art. R232-89Art. R232-89-1paragrafo Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctionsSous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
Art. R232-90Art. R232-90-1Art. R232-91Art. R232-91-1Art. R232-92Art. R232-92-1Art. R232-93Art. R232-94Art. R232-95Art. R232-95-1Art. R232-96Art. R232-97Art. R232-98Art. R232-98-1Art. R232-98-2paragrafo Sous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestationSous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation
Art. R232-98-3sezione Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantesSection 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes
Art. D232-99Art. D232-100Art. D232-101Art. D232-102Art. D232-103sezione Section 6 : Reconnaissance des décisionsSection 6 : Reconnaissance des décisions
Art. R232-104sezione Section 7 : Contrôles et constats des infractionsSection 7 : Contrôles et constats des infractions
Art. R232-105titolo TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMALTITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
capo Chapitre uniqueChapitre unique
sezione Section 1 : Contrôles et prélèvementsSection 1 : Contrôles et prélèvements
Art. R241-1Art. R241-2Art. R241-3Art. R241-4Art. R241-5Art. R241-6Art. R241-7Art. R241-8Art. R241-9Art. R241-10Art. R241-11Art. R241-12sezione Section 2 : Procédure disciplinaireSection 2 : Procédure disciplinaire
Art. R241-16Art. R241-16-1Art. R241-16-2Art. R241-16-3Art. R241-17Art. R241-18Art. R241-19Art. R241-19-1Art. R241-20Art. R241-21Art. R241-22Art. R241-22-1Art. R241-23Art. R241-24Art. R241-26libro LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVELIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
titolo TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVESTITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Sports de natureChapitre Ier : Sports de nature
sezione Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de natureSection unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Art. R311-1Art. R311-2Art. R311-3capo Chapitre II : Equipements sportifsChapitre II : Equipements sportifs
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
paragrafo Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sportSous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport
Art. D312-1paragrafo Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifsSous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs
Art. R312-2Art. R312-3Art. R312-4Art. R312-5Art. R312-6Art. R312-7sezione Section 2 : Installations fixesSection 2 : Installations fixes
Art. R312-8Art. R312-9Art. R312-10Art. R312-11Art. R312-12Art. R312-13Art. R312-14Art. R312-15sezione Section 3 : Installations provisoiresSection 3 : Installations provisoires
Art. R312-16Art. R312-17Art. R312-18Art. R312-19Art. R312-20Art. R312-21sezione Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportivesSection 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Art. R312-22Art. R312-23Art. R312-24Art. R312-25sezione Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitéSection 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Art. D312-26titolo TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESTITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Obligation d'assuranceChapitre Ier : Obligation d'assurance
Art. D321-1Art. D321-2Art. D321-3Art. D321-4Art. D321-5Art. D321-6capo Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécuritéChapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Obligations généralesSous-section 2 : Obligations générales
Art. R322-4Art. R322-5Art. R322-6Art. R322-7paragrafo Sous-section 3 : Rôle du préfet du départementSous-section 3 : Rôle du préfet du département
Art. R322-8Art. R322-9Art. R322-10sezione Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiquesSection 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
Art. D322-11Art. D322-11-1Art. D322-12Art. D322-13Art. D322-16Art. D322-17Art. R322-18sezione Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ballSection 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
Art. R322-19Art. R322-20Art. R322-21Art. R322-22Art. R322-23Art. R322-24Art. R322-25Art. R322-25-1Art. R322-25-2Art. R322-26sezione Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirsSection 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Art. R322-27Art. R322-28Art. R322-29Art. R322-30Art. R322-31Art. R322-32Art. R322-33Art. R322-34Art. R322-35Art. R322-36Art. R322-37Art. R322-38sezione Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatiqueSection 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
Art. R322-39Art. R322-40Art. R322-41Art. R322-42Art. R322-43titolo TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESTITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportivesChapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
sezione Section 1 : Rôle des fédérationsSection 1 : Rôle des fédérations
Art. D331-1Art. D331-2sezione Section 2 : Autorisation et déclaration préalableSection 2 : Autorisation et déclaration préalable
Art. R331-3Art. R331-4Art. R331-4-1sezione Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportivesSection 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Art. D331-5sezione Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteurSection 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
Art. R331-6Art. R331-7paragrafo Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avanceSous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance
Art. R331-8paragrafo Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avanceSous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance
Art. R331-9Art. R331-10Art. R331-11paragrafo Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportivesSous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
Art. R331-14Art. R331-15Art. R331-16Art. R331-17Art. R331-17-1paragrafo Sous-section 5 : Dispositions pénalesSous-section 5 : Dispositions pénales
Art. R331-17-2sezione Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteurSection 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. R331-18Art. R331-19Art. R331-20Art. R331-21paragrafo Sous-section 2 : Obligation déclarative.Sous-section 2 : Obligation déclarative.
Art. R331-22Art. R331-22-1paragrafo Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisationSous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation
Art. R331-23Art. R331-24Art. R331-24-1Art. R331-26Art. R331-26-1Art. R331-27Art. R331-28paragrafo Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
Art. R331-30Art. R331-31Art. R331-32Art. R331-33Art. R331-34paragrafo Sous-section 5 : Homologation des circuits.Sous-section 5 : Homologation des circuits.
Art. R331-35Art. R331-36Art. R331-37Art. R331-38Art. R331-39Art. R331-40Art. R331-41Art. R331-42Art. R331-43Art. R331-44paragrafo Sous-section 6 : Dispositions pénales.Sous-section 6 : Dispositions pénales.
Art. R331-45Art. R331-45-1sezione Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combatSection 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
Art. R331-46Art. R331-47Art. R331-48Art. R331-49Art. R331-50Art. R331-51Art. R331-52Art. R331-53Art. R331-54capo Chapitre II : Sécurité des manifestations sportivesChapitre II : Sécurité des manifestations sportives
sezione Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportiveSection 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
Art. R332-1Art. R332-2Art. R332-3Art. R332-4Art. R332-5Art. R332-6Art. R332-7Art. R332-8Art. R332-9sezione Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportiveSection 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
Art. R332-10Art. R332-11Art. R332-12Art. R332-13sezione Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1
Art. R332-14Art. R332-15Art. R332-16Art. R332-17Art. R332-18Art. R332-19Art. R332-20sezione Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisésSection 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés
Art. R332-20-1Art. R332-20-2Art. R332-20-3sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales
Art. R332-21Art. R332-22Art. R332-23capo Chapitre III : Exploitation des manifestations sportivesChapitre III : Exploitation des manifestations sportives
sezione Section 1 : Droit d'exploitationSection 1 : Droit d'exploitation
Art. R333-1Art. R333-2Art. R333-3Art. R333-3-1Art. R333-3-2Art. R333-3-3sezione Section 2 : Liberté de diffusionSection 2 : Liberté de diffusion
Art. R333-4capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifsChapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
sezione Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4
Art. R334-1Art. R334-2Art. R334-3Art. R334-4Art. R334-5Art. R334-6sezione Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4
Art. R334-7Art. R334-8Art. R334-9Art. R334-10Art. R334-11Art. R334-12capo Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportivesChapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
sezione Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportivesSection 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Art. R335-1Art. R335-2Art. R335-3Art. R335-4Art. R335-5sezione Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportivesSection 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Art. R335-6Art. R335-7libro LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESLIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
titolo TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTTITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
capo Chapitre uniqueChapitre unique
sezione Section unique : Le financement par conventions d'objectifsSection unique : Le financement par conventions d'objectifs
Art. R411-1titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à MayotteChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Art. R421-1Art. R421-2Art. R421-3capo Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. R422-1Art. R422-2Art. R422-3capo Chapitre IX : Dispositions applicables à la GuyaneChapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Art. R422-4parte Partie législativePartie législative
libro LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
titolo TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUXTITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art. L100-1Art. L100-2Art. L100-3Art. L100-4titolo TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESTITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
capo Chapitre Ier : EtatChapitre Ier : Etat
Art. L111-1Art. L111-2Art. L111-3capo Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sportChapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport
sezione Section 2 : Agence nationale du sportSection 2 : Agence nationale du sport
Art. L112-10Art. L112-11Art. L112-11-1Art. L112-12Art. L112-13Art. L112-14Art. L112-15Art. L112-16Art. L112-17capo Chapitre III : Collectivités territorialesChapitre III : Collectivités territoriales
Art. L113-1Art. L113-2Art. L113-3Art. L113-4… 1500+ — texte complet