Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›Titre TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION›Chapitre Chapitre II : Autres organismes de concertation›Sect. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Art. A142-0
En vigueur depuis le 25 oct. 2013
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