Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›Titre TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION›Chapitre Chapitre II : Autres organismes de concertation›Sect. Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne›§ Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
Art. A142-8
En vigueur depuis le 1 sept. 2023
Au sein de la commission de la formation et de l'emploi, trois sections permanentes sont créées :
1° Une section permanente du ski alpin ;
2° Une section permanente du ski nordique ;
3° Une section permanente de l'alpinisme.
Chaque section se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Elle peut également se réunir à tout moment à la demande soit de son président, soit de quatre de ses membres.
Les sections permanentes traitent des affaires courantes. Elles donnent, chacune en ce qui la concerne, à la demande du président, leur avis sur toute question d'ordre technique présentant un caractère d'urgence. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a142-8