Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›Titre TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION›Chapitre Chapitre II : Autres organismes de concertation›Sect. Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne›§ Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
Art. A142-14
En vigueur depuis le 30 avr. 2008
Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a142-14