Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Formation aux professions du sport›Sect. Section 1 : Etablissements publics de formation›§ Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Art. D211-38
En vigueur depuis le 1 janv. 2026
L 'Institut national du nautisme conclut avec les ministres chargés des sports et de la mer un contrat de performance pluriannuel qui définit les objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-d211-38