Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Formation aux professions du sport›Sect. Section 1 : Etablissements publics de formation›§ Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Art. D211-39
En vigueur depuis le 1 janv. 2026
L'établissement est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-d211-39