Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE II : SPORTIFS›Chapitre Chapitre IV : Supporters›Sect. Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters

Art. D224-8

En vigueur depuis le 10 août 2016
L'association ou la société sportive, en lien avec les ligues professionnelles, s'assure que la personne référente chargée des relations avec les supporters suit périodiquement une formation de "référent des supporters".
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legi/LEGITEXT000006071318#art-d224-8

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