Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE II : SPORTIFS›Chapitre Chapitre IV : Supporters›Sect. Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme
Art. D224-4
En vigueur depuis le 14 juil. 2016
L'Instance nationale du supportérisme se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-d224-4