Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›Titre TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES›Chapitre Chapitre Ier : Sports de nature›Sect. Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Art. R311-3
En vigueur depuis le 22 mars 2015
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil départemental.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r311-3