Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›Titre TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES›Chapitre Chapitre II : Equipements sportifs›Sect. Section 1 : Dispositions communes›§ Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport
Art. D312-1
En vigueur depuis le 25 juil. 2007
Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-d312-1