Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre II : Lutte contre le dopage›Sect. Section 1 : Prévention›§ Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
Art. R232-4
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par le préfet de région après avis du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r232-4