Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre II : Lutte contre le dopage›Sect. Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage›§ Sous-section 1 : Organisation administrative
Art. R232-13
En vigueur depuis le 25 juil. 2007
Le collège de l'agence peut décider de la publication de ses décisions et délibérations au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r232-13