Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›Titre TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES›Chapitre Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité›Sect. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique›§ Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
Art. A322-82
En vigueur depuis le 1 avr. 2012
Les conditions de pratique de la plongée à l'air sont précisées par les annexes III-16 a et III-16 b.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a322-82