Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs›Sect. Section 1 : Certificat médical›§ Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels
Art. R231-1
En vigueur depuis le 1 oct. 2016
Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r231-1