Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs›Sect. Section 1 : Certificat médical›§ Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
Art. D231-1-2
En vigueur depuis le 1 oct. 2016
Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-d231-1-2