Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT›Chapitre Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération›Sect. Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences›§ Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”
Art. A212-49-1
En vigueur depuis le 24 nov. 2025
L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entrainement et perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a212-49-1