Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Formation aux professions du sport›Sect. Section 1 : Etablissements publics de formation›§ Paragraphe 2 : Fonctionnement
Art. D211-56-1
En vigueur depuis le 15 nov. 2010
Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de l'établissement ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-d211-56-1