Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre II : Lutte contre le dopage›Sect. Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel
Art. R232-67-21
En vigueur depuis le 10 déc. 2023
Le laboratoire mentionné à l'article L. 232-12-2 est responsable du traitement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r232-67-21