Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›Titre TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES›Chapitre Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport›Sect. Section I : Le Musée national du sport
Art. A112-0
En vigueur depuis le 10 juin 2015
Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06).
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a112-0