Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›Titre TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES›Chapitre Chapitre II : Ligues professionnelles›Sect. Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
Art. R132-16
En vigueur depuis le 25 juil. 2007
Les dispositions d'ordre financier font l'objet d'un protocole annexé à la convention.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r132-16