Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE II : SPORTIFS›Chapitre Chapitre II : Sport professionnel›Sect. Section unique Agents sportifs
Art. A222-1
En vigueur depuis le 30 nov. 2024
Les fédérations concernées par l'application des articles R. 222-1 à R. 222-42 qui constituent une commission des agents sportifs et désignent un délégué aux agents sportifs figurent sur la liste qui suit :
Fédération française d'athlétisme ;
Fédération française de basket-ball ;
Fédération française de boxe ;
Fédération française de cyclisme ;
Fédération française de football ;
Fédération française de golf ;
Fédération française de handball ;
Fédération française de hockey sur glace ;
Fédération française de motocyclisme ;
Fédération française de natation ;
Fédération française de rugby ;
Fédération française de rugby à XIII ;
Fédération française de surf ;
Fédération française de tennis ;
Fédération française de volley-ball.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a222-1