Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE II : SPORTIFS›Chapitre Chapitre Ier : Sport de haut niveau›Sect. Section 2 : Les projets de performances fédéraux
Art. R221-24
En vigueur depuis le 1 déc. 2016
Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r221-24