Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES›Titre TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Art. A411-1
En vigueur depuis le 9 janv. 2023
L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a411-1