Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Formation aux professions du sport›Sect. Section 1 : Etablissements publics de formation›§ Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Art. D211-51
En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Le personnel de l'établissement comprend :
1° Des fonctionnaires de l'Etat, civils ou militaires, dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ;
2° Des personnels contractuels de droit public.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-d211-51