Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE II : SPORTIFS›Chapitre Chapitre Ier : Sport de haut niveau›Sect. Section 1 : Acteurs›§ Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux

Art. R221-13

En vigueur depuis le 1 déc. 2016

Les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération compétente et après avis du directeur technique national.

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legi/LEGITEXT000006071318#art-r221-13