Sect. Annexes III
Art. Annexe III-4 (art. A312-9)
En vigueur depuis le 30 avr. 2008
AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport.
Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension :
Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone :
Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-annexe-iii-4-art-a312-9