Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 1 : Contrôles et prélèvements
Art. R241-12
En vigueur depuis le 15 avr. 2019
Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r241-12