Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›Titre TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES›Chapitre Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport›Sect. Section 2 : Agence nationale du sport›§ Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport

Art. R112-41

En vigueur depuis le 23 oct. 2020

Lors de sa première réunion plénière, la conférence régionale élit, à la majorité simple des membres présents, un président et deux vice-présidents qui ne peuvent être issus du même collège. Le président de la conférence régionale du sport est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Le président convoque la conférence, fixe l'ordre du jour de ses séances, organise et anime ses travaux. Le président peut associer aux travaux de la conférence régionale du sport et, le cas échéant, de ses commissions thématiques, tout expert ou toute autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à l'élaboration du projet sportif territorial, sous réserve de l'accord de la majorité des membres de la conférence. En cas d'empêchement ou d'absence du président, le vice-président le plus âgé le remplace. En cas de démission ou d'empêchement définitif du président, la conférence régionale du sport procède à l'élection d'un nouveau président dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au premier alinéa.

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legi/LEGITEXT000006071318#art-r112-41