Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT›Chapitre Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération›Sect. Section 1 : Obligation de qualification›§ Paragraphe 1 : Le jury
Art. A212-17
En vigueur depuis le 11 juin 2024
Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a212-17