Sect. Annexes II
Art. Annexe II-12-2 b
En vigueur depuis le 22 janv. 2022
Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France
Formulaire de déclaration
Nom :
Prénom (s) :
Adresse :
Nationalité :
Activité physique ou sportive encadrée :
Fonction exercée :
Principal lieu d'exercice envisagé (5) :
Etablissement d'exercice (6) :
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
Fait à le
Documents à joindre à la déclaration
Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-annexe-ii-12-2-b