Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre II : Lutte contre le dopage›Sect. Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage›§ Sous-section 6 : Education contre le dopage
Art. R232-41-12-2
En vigueur depuis le 4 août 2021
Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 porte au moins sur les thématiques suivantes :
-les principes et valeurs associés à la lutte contre le dopage ;
-les droits et responsabilités des sportifs et des membres du personnel d'encadrement du sportif et des autres publics cibles ;
-la notion de responsabilité objective en matière de dopage ;
-les conséquences du dopage ;
-les violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;
-les substances et méthodes interdites ;
-les risques liés aux compléments alimentaires ;
-l'usage de médicaments et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;
-la procédure de contrôle, notamment des prélèvements urinaires et sanguins, les analyses, et le profil biologique des sportifs ;
-les obligations de localisation mentionnées à l'article L. 232-15 ;
-le signalement d'un fait de dopage.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r232-41-12-2