Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›Titre TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES›Chapitre Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité›Sect. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques›§ Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
Art. A322-51
En vigueur depuis le 15 mai 2016
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a322-51