Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.›Titre TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.›Chapitre Chapitre III : La commune.›Sect. Section 1 : Organismes communaux de tourisme.›§ Sous-section 4 : Classement des offices.
Art. D133-25
En vigueur depuis le 28 déc. 2009
Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-d133-25