CODE·1 janvier 2999
Code du tourisme
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 1244 articles 1244 versions historisées
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Partie législative
libro LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
libro LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISMELIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
libro LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTSLIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
libro LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.