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Code du tourisme

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Sommaire

parte Partie réglementairePartie réglementaire

libro LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

titolo TITRE II : L'ÉTAT.TITRE II : L'ÉTAT.

capo Chapitre II : Organisation administrative.Chapitre II : Organisation administrative.

sezione Section 1 : Institutions centrales.Section 1 : Institutions centrales.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. D122-2

sezione Section 2 : Institutions déconcentrées.Section 2 : Institutions déconcentrées.

paragrafo Sous-section 1 : Services déconcentrés en région.Sous-section 1 : Services déconcentrés en région.

Art. R122-29

titolo TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

capo Chapitre III : La commune.Chapitre III : La commune.

sezione Section 1 : Organismes communaux de tourisme.Section 1 : Organismes communaux de tourisme.

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.

Art. R133-1 Art. R133-2 Art. R133-3 Art. R133-4 Art. R133-5 Art. R133-6 Art. R133-7 Art. R133-8 Art. R133-9 Art. R133-10 Art. R133-11 Art. R133-12 Art. R133-13 Art. R133-14 Art. R133-15 Art. R133-16 Art. R133-17 Art. R133-18

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.

Art. R133-19 Art. R133-19-1

paragrafo Sous-section 4 : Classement des offices.Sous-section 4 : Classement des offices.

Art. D133-20 Art. D133-21 Art. D133-22 Art. D133-23 Art. D133-24 Art. D133-25 Art. D133-26 Art. D133-27 Art. D133-28 Art. D133-29

sezione Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.

paragrafo Sous-section 1 : Communes touristiques.Sous-section 1 : Communes touristiques.

Art. R133-32 Art. R133-33 Art. R133-34 Art. R133-35 Art. R133-36

paragrafo Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.

Art. R133-37 Art. R133-38 Art. R133-39 Art. R133-40 Art. R133-41

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.

Art. R133-42 Art. R133-43

sezione Section 3 : Surclassement démographique.Section 3 : Surclassement démographique.

Art. D133-60

capo Chapitre IV : Groupements intercommunaux.Chapitre IV : Groupements intercommunaux.

sezione Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territorialesSection 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.

Art. R134-12

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial.Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial.

Art. R134-13

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.

Art. R134-14 Art. R134-15 Art. R134-16 Art. R134-17 Art. R134-18 Art. R134-20

paragrafo Sous-section 5 : Classement.Sous-section 5 : Classement.

Art. D134-21

titolo TITRE IV : GROUPEMENTS.TITRE IV : GROUPEMENTS.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 2 : Agence de développement touristique de la France.Section 2 : Agence de développement touristique de la France.

Art. R141-8 Art. R141-9 Art. R141-10 Art. D141-11 Art. D141-12 Art. D141-12-1 Art. D141-13

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. D151-1

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Art. R161-1 Art. R161-2

capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. R162-1 Art. R162-2

capo Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

Art. R163-2 Art. R163-3 Art. R163-4

libro LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.

titolo TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.

capo Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R211-1 Art. R211-1-1 Art. R211-1-2 Art. R211-2

sezione Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.

Art. R211-3 Art. R211-3-1 Art. R211-4 Art. R211-5 Art. R211-6 Art. R211-7 Art. R211-8 Art. R211-9 Art. R211-10 Art. R211-11

sezione Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.

Art. R211-14

sezione Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.

Art. R211-15 Art. R211-16 Art. R211-17 Art. R211-18 Art. R211-19

sezione Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

paragrafo Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

Art. R211-20 Art. R211-21 Art. R211-22

paragrafo Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

Art. R211-23 Art. R211-24 Art. R211-25

sezione Section 6 : Garantie financière.Section 6 : Garantie financière.

Art. R211-26 Art. R211-27 Art. R211-28 Art. R211-29 Art. R211-30 Art. R211-31 Art. R211-32 Art. R211-33 Art. R211-34

sezione Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.

Art. R211-35 Art. R211-36 Art. R211-37 Art. R211-38 Art. R211-39 Art. R211-40

sezione Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.

Art. R211-42 Art. R211-43 Art. R211-44 Art. R211-45 Art. R211-46 Art. R211-47 Art. R211-48 Art. R211-49

sezione Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de servicesSection 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services

Art. R211-50 Art. R211-51

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.

capo Chapitre unique : Personnels qualifiés.Chapitre unique : Personnels qualifiés.

sezione Section 1 : Des personnes qualifiées.Section 1 : Des personnes qualifiées.

Art. R221-1 Art. R221-2 Art. R221-2-1 Art. R221-3

sezione Section 2 : De la profession de guide-conférencierSection 2 : De la profession de guide-conférencier

Art. R221-11

sezione Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

paragrafo Sous-section 1 : Liberté d'établissement.Sous-section 1 : Liberté d'établissement.

Art. R221-12 Art. R221-13 Art. D221-13-1

paragrafo Sous-section 2 : Libre prestation de servicesSous-section 2 : Libre prestation de services

Art. R221-14

sezione Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.

Art. D221-19 Art. D221-20 Art. D221-21 Art. D221-22 Art. D221-23 Art. D221-24

titolo TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.

capo Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirsChapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs

Art. R233-1

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Art. R241-1

capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. R242-1 Art. R242-2 Art. R242-3

capo Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

Art. R243-2 Art. R243-4

libro LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.

titolo TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissonsTITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons

capo Chapitre Ier : Hôtels.Chapitre Ier : Hôtels.

sezione Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.

Art. R311-1 Art. D311-2 Art. R311-3

sezione Section 2 : Classement.Section 2 : Classement.

Art. D311-4 Art. D311-5 Art. D311-6 Art. D311-7 Art. D311-8 Art. D311-9 Art. D311-10 Art. D311-11

sezione Section 3 : Sanctions.Section 3 : Sanctions.

Art. R311-13 Art. R311-14

capo Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectivesChapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives

Art. D312-1 Art. D312-2 Art. D312-3 Art. D312-4 Art. D312-5 Art. D312-6 Art. D312-7 Art. D312-8

capo Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danseChapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

Art. D314-1

titolo TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.

capo Chapitre Ier : Résidences de tourisme.Chapitre Ier : Résidences de tourisme.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. D321-1 Art. D321-2 Art. D321-2-1

sezione Section 2 : Classement.Section 2 : Classement.

Art. D321-3 Art. D321-4 Art. D321-5 Art. D321-6 Art. D321-7 Art. D321-7-1

sezione Section 3 : Sanctions.Section 3 : Sanctions.

Art. R321-8 Art. R321-9

capo Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.

sezione Section 1 : Meublés de tourisme.Section 1 : Meublés de tourisme.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. D324-1 Art. D324-1-1 Art. R324-1-2 Art. D324-1-3 Art. R324-1-5 Art. R324-1-6 Art. R324-1-7 Art. R324-2 Art. R324-2-1 Art. R324-2-2 Art. R324-2-3 Art. R324-2-4 Art. R324-2-5 Art. R324-2-6 Art. D324-2-7 Art. D324-2-8 Art. D324-2-9 Art. D324-2-10 Art. D324-2-11 Art. D324-2-12 Art. D324-2-13

paragrafo Sous-section 2 : Classement.Sous-section 2 : Classement.

Art. D324-2 Art. D324-3 Art. D324-4 Art. D324-5 Art. D324-6 Art. D324-6-1

paragrafo Sous-section 3 : Sanctions.Sous-section 3 : Sanctions.

Art. R324-7 Art. R324-8

sezione Section 2 : Chambres d'hôtes.Section 2 : Chambres d'hôtes.

Art. D324-13 Art. D324-14 Art. D324-15 Art. R324-16

capo Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.

sezione Section 1 : Villages de vacances.Section 1 : Villages de vacances.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. D325-1 Art. D325-2 Art. D325-3 Art. D325-3-1 Art. D325-3-2 Art. D325-3-3 Art. D325-3-4

paragrafo Sous-section 2 : Classement.Sous-section 2 : Classement.

Art. D325-4 Art. D325-5 Art. D325-6 Art. D325-7 Art. D325-8 Art. D325-9

paragrafo Sous-section 3 : Sanctions.Sous-section 3 : Sanctions.

Art. R325-9 Art. R325-10

sezione Section 2 : Maisons familiales de vacances.Section 2 : Maisons familiales de vacances.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. D325-13 Art. D325-14 Art. D325-15 Art. D325-16 Art. D325-17 Art. D325-18

paragrafo Sous-section 2 : Agrément.Sous-section 2 : Agrément.

Art. D325-19 Art. D325-20 Art. D325-21 Art. D325-22

paragrafo Sous-section 3 : Sanctions.Sous-section 3 : Sanctions.

Art. R325-23

capo Chapitre VI : Refuges de montagne.Chapitre VI : Refuges de montagne.

Art. D326-1 Art. D326-2 Art. D326-3

titolo TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. R331-1 Art. D331-1-1 Art. D331-1-2 Art. D331-2 Art. D331-4 Art. D331-5 Art. D331-6 Art. D331-7 Art. R331-8 Art. D331-9 Art. R331-10 Art. R331-11

capo Chapitre II : Classement.Chapitre II : Classement.

sezione Section 1 : Définitions.Section 1 : Définitions.

Art. D332-1 Art. D332-1-1 Art. D332-1-2

sezione Section 2 : Procédure de classement.Section 2 : Procédure de classement.

Art. D332-2 Art. D332-3 Art. D332-4 Art. D332-5 Art. D332-5-1 Art. D332-6

sezione Section 3 : Sanctions.Section 3 : Sanctions.

Art. R332-7 Art. R332-8 Art. D332-13

capo Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.

sezione Section 1 : Habitations légères de loisirs.Section 1 : Habitations légères de loisirs.

Art. D333-1

sezione Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.

paragrafo Sous-section 1 : Définitions.Sous-section 1 : Définitions.

Art. D333-3 Art. D333-3-1 Art. D333-4

paragrafo Sous-section 2 : Classement.Sous-section 2 : Classement.

Art. D333-5 Art. D333-5-1 Art. D333-5-2 Art. D333-5-3 Art. D333-5-4 Art. D333-5-5

paragrafo Sous-section 3 : Sanctions.Sous-section 3 : Sanctions.

Art. R333-6 Art. R333-6-1

sezione Section 3 : Résidences mobiles de loisirs.Section 3 : Résidences mobiles de loisirs.

Art. D333-7

titolo TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

capo Chapitre Ier : Littoral.Chapitre Ier : Littoral.

sezione Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.

Art. D341-1

sezione Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.

Art. D341-2 Art. D341-3 Art. R341-4 Art. R341-5

sezione Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.

Art. D341-6

capo Chapitre II : Montagne.Chapitre II : Montagne.

sezione Section 2 : Unités touristiques nouvelles.Section 2 : Unités touristiques nouvelles.

Art. D342-1

sezione Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.

Art. R342-2 Art. R342-3 Art. R342-4 Art. R342-5 Art. R342-6 Art. R342-7 Art. R342-8 Art. R342-9 Art. R342-10 Art. R342-11 Art. R342-12 Art. R342-12-1 Art. R342-12-2 Art. R342-12-3 Art. R342-12-4 Art. R342-13 Art. R342-14 Art. R342-15 Art. R342-16 Art. R342-17 Art. R342-18 Art. R342-19 Art. R342-19-1 Art. R342-20

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.

Art. R342-22 Art. R342-23 Art. R342-24 Art. R342-25

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.

Art. R342-26 Art. R342-27 Art. R342-28 Art. R342-29

capo Chapitre III : Espace rural et naturel.Chapitre III : Espace rural et naturel.

sezione Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.

Art. D343-1

sezione Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.

paragrafo Sous-section 1 : Parcs nationaux.Sous-section 1 : Parcs nationaux.

Art. D343-2

paragrafo Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.

Art. D343-3

sezione Section 3 : Itinéraires de randonnée.Section 3 : Itinéraires de randonnée.

Art. D343-4

sezione Section 4 : Voies vertes.Section 4 : Voies vertes.

Art. D343-5

sezione Section 6 : Accueil du public en forêt.Section 6 : Accueil du public en forêt.

Art. D343-6

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. D351-1 Art. D351-2 Art. D351-3

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Art. R361-1 Art. R361-2 Art. R361-3 Art. R361-4

capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. R362-1 Art. R362-2 Art. R362-3 Art. R362-4

capo Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

Art. R363-1 Art. R363-2 Art. R363-3 Art. R363-5

libro LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.

titolo TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.

capo Chapitre Ier : Chèques-vacances.Chapitre Ier : Chèques-vacances.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R411-1 Art. R411-2 Art. R411-3 Art. R411-4 Art. R411-5 Art. R411-6 Art. D411-6-1 Art. R411-7 Art. R411-8

sezione Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.

paragrafo Sous-section 1 : Missions et moyensSous-section 1 : Missions et moyens

Art. R411-9

paragrafo Sous-section 2 : Conseil d'administration.Sous-section 2 : Conseil d'administration.

Art. R411-10 Art. R411-11 Art. R411-12 Art. R411-13 Art. R411-14 Art. R411-15

paragrafo Sous-section 3 : TutelleSous-section 3 : Tutelle

Art. R411-16

paragrafo Sous-section 4 : Directeur généralSous-section 4 : Directeur général

Art. R411-17

paragrafo Sous-section 5 : Commission d'attribution des aidesSous-section 5 : Commission d'attribution des aides

Art. R411-18

paragrafo Sous-section 6 : Régime financier et comptableSous-section 6 : Régime financier et comptable

Art. R411-19 Art. R411-20 Art. R411-21 Art. R411-22 Art. R411-23 Art. R411-24 Art. R411-25 Art. R411-26

capo Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.

sezione Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées.Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées.

Art. R412-8 Art. R412-9 Art. R412-10 Art. R412-11 Art. R412-12 Art. R412-13 Art. R412-13-1 Art. R412-14 Art. R412-14-1 Art. R412-15 Art. R412-16 Art. R412-17 Art. R412-17-1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

capo Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.

sezione Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. D421-1

sezione Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.

Art. D421-2 Art. D421-3

sezione Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.

Art. D421-4

capo Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.

sezione Section 1 : Taxe professionnelle.Section 1 : Taxe professionnelle.

Art. D422-1 Art. D422-2

sezione Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.

paragrafo Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.

Art. D422-3 Art. D422-4

paragrafo Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.

Art. D422-5

paragrafo Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.

Art. D422-7

sezione Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.

paragrafo Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.

Art. D422-8

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Art. R441-1

capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. R442-1 Art. R442-2 Art. R442-3

capo Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

Art. R443-2 Art. R443-4

parte Partie législativePartie législative

libro LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

titolo TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L111-1 Art. L111-2

titolo TITRE II : L'ÉTAT.TITRE II : L'ÉTAT.

capo Chapitre 1er : Compétences.Chapitre 1er : Compétences.

Art. L121-1

titolo TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

capo Chapitre 1er : La régionChapitre 1er : La région

Art. L131-1 Art. L131-2 Art. L131-3 Art. L131-4 Art. L131-5 Art. L131-6 Art. L131-7 Art. L131-8 Art. L131-9 Art. L131-10

capo Chapitre 2 : Le département.Chapitre 2 : Le département.

Art. L132-1 Art. L132-2 Art. L132-3 Art. L132-4 Art. L132-5 Art. L132-6

capo Chapitre 3 : La communeChapitre 3 : La commune

sezione Section 1 : Organismes communaux de tourismeSection 1 : Organismes communaux de tourisme

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourismeSous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme

Art. L133-1 Art. L133-2 Art. L133-3 Art. L133-3-1

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercialSous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

Art. L133-4 Art. L133-5 Art. L133-6 Art. L133-7 Art. L133-8 Art. L133-9 Art. L133-10

paragrafo Sous-section 4 : Classement des officesSous-section 4 : Classement des offices

Art. L133-10-1

sezione Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.

paragrafo Sous-section 1 : Communes touristiques.Sous-section 1 : Communes touristiques.

Art. L133-11 Art. L133-12

paragrafo Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.

Art. L133-13 Art. L133-14 Art. L133-15 Art. L133-16

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communesSous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes

Art. L133-17 Art. L133-18

sezione Section 3 : Surclassement démographique.Section 3 : Surclassement démographique.

Art. L133-19

capo Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. L134-1 Art. L134-1-1 Art. L134-2

sezione Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.

Art. L134-3 Art. L134-4

sezione Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territorialesSection 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. L134-5

Art. L134-6

capo Chapitre 5 : La métropole de LyonChapitre 5 : La métropole de Lyon

Art. L135-1 Art. L135-2

titolo TITRE IV : GROUPEMENTSTITRE IV : GROUPEMENTS

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L141-2 Art. L141-3

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L151-1 Art. L151-2 Art. L151-3 Art. L151-4 Art. L151-5 Art. L151-6

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Art. L161-1 Art. L161-2 Art. L161-3 Art. L161-5

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. L162-1 Art. L162-2 Art. L162-3

capo Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

Art. L163-2 Art. L163-3 Art. L163-4 Art. L163-5 Art. L163-6 Art. L163-7 Art. L163-8 Art. L163-9

libro LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISMELIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

titolo TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURSTITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

capo Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjoursChapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L211-1 Art. L211-2 Art. L211-3 Art. L211-4 Art. L211-5 Art. L211-5-1 Art. L211-6

sezione Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjoursSection 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours

Art. L211-7 Art. L211-8 Art. L211-9 Art. L211-10 Art. L211-11 Art. L211-12 Art. L211-13 Art. L211-14

sezione Section 3 : Responsabilité civile professionnelleSection 3 : Responsabilité civile professionnelle

Art. L211-16 Art. L211-17 Art. L211-17-1 Art. L211-17-2 Art. L211-17-3

sezione Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculationSection 4 : Obligation et conditions d'immatriculation

Art. L211-18 Art. L211-18-1

sezione Section 5 : De la liberté d'établissementSection 5 : De la liberté d'établissement

Art. L211-19

sezione Section 6 : De la libre prestation de servicesSection 6 : De la libre prestation de services

Art. L211-20 Art. L211-21

sezione Section 7 : Sanctions et mesures conservatoiresSection 7 : Sanctions et mesures conservatoires

Art. L211-23

sezione Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagéSection 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé

Art. L211-24

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES

capo Chapitre unique : Personnels qualifiésChapitre unique : Personnels qualifiés

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L221-1

sezione Section 2 : De la liberté d'établissementSection 2 : De la liberté d'établissement

Art. L221-2

sezione Section 3 : De la libre prestation de servicesSection 3 : De la libre prestation de services

Art. L221-3 Art. L221-4

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. L242-1 Art. L242-2

capo Chapitre 3 : Dispositions relatives à MayotteChapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

Art. L243-1 Art. L243-2

libro LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTSLIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

titolo TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONSTITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

capo Chapitre 1er : HôtelsChapitre 1er : Hôtels

sezione Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerieSection 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie

paragrafo Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerieSous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie

Art. L311-1 Art. L311-2 Art. L311-3 Art. L311-4 Art. L311-5

paragrafo Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligneSous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne

Art. L311-5-1 Art. L311-5-2 Art. L311-5-3 Art. L311-5-4

sezione Section 2 : ClassementSection 2 : Classement

Art. L311-6

sezione Section 3 : SanctionsSection 3 : Sanctions

Art. L311-7 Art. L311-8

sezione Section 4 : Responsabilité des hôteliersSection 4 : Responsabilité des hôteliers

Art. L311-9

capo Chapitre 2 : Restaurants.Chapitre 2 : Restaurants.

Art. L312-1

capo Chapitre 2 : Auberges collectivesChapitre 2 : Auberges collectives

Art. L312-1

capo Chapitre 3 : Cafés et débits de boissonsChapitre 3 : Cafés et débits de boissons

Art. L313-1

capo Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danseChapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

Art. L314-1

titolo TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPINGTITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

capo Chapitre 1er : Résidences de tourismeChapitre 1er : Résidences de tourisme

Art. L321-1 Art. L321-2 Art. L321-3 Art. L321-4 Art. L321-5

capo Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilitéChapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité

Art. L322-1

capo Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtesChapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

sezione Section 1 : Meublés de tourismeSection 1 : Meublés de tourisme

Art. L324-1 Art. L324-1-1 Art. L324-2 Art. L324-2-1

sezione Section 2 : Chambres d'hôtesSection 2 : Chambres d'hôtes

Art. L324-3 Art. L324-4 Art. L324-5

sezione Section 3 : Gîtes rurauxSection 3 : Gîtes ruraux

Art. L324-6

capo Chapitre 5 : Villages de vacancesChapitre 5 : Villages de vacances

sezione Section 1 : Villages de vacancesSection 1 : Villages de vacances

Art. L325-1

capo Chapitre 6 : Refuges de montagneChapitre 6 : Refuges de montagne

Art. L326-1

capo Chapitre 7 : Dénominations et appellationsChapitre 7 : Dénominations et appellations

Art. L327-1

titolo TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉSTITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

capo Chapitre 1er : Ouverture et aménagementChapitre 1er : Ouverture et aménagement

Art. L331-1

capo Chapitre 2 : ClassementChapitre 2 : Classement

Art. L332-1

capo Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirsChapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs

sezione Section 2 : Parcs résidentiels de loisirsSection 2 : Parcs résidentiels de loisirs

Art. L333-1

titolo TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

capo Chapitre 1er : Littoral.Chapitre 1er : Littoral.

sezione Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.

Art. L341-1 Art. L341-2 Art. L341-3

sezione Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.

Art. L341-4 Art. L341-5 Art. L341-6 Art. L341-7 Art. L341-8 Art. L341-9 Art. L341-10 Art. L341-11 Art. L341-12 Art. L341-13 Art. L341-13-1

sezione Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.

Art. L341-14 Art. L341-15

capo Chapitre 2 : Montagne.Chapitre 2 : Montagne.

sezione Section 1 : Aménagements touristiques.Section 1 : Aménagements touristiques.

Art. L342-1 Art. L342-2 Art. L342-3 Art. L342-4 Art. L342-5

sezione Section 2 : Unités touristiques nouvelles.Section 2 : Unités touristiques nouvelles.

Art. L342-6

sezione Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.

Art. L342-7 Art. L342-8 Art. L342-9 Art. L342-10 Art. L342-11 Art. L342-12 Art. L342-13 Art. L342-14 Art. L342-15 Art. L342-16 Art. L342-17 Art. L342-17-1 Art. L342-18 Art. L342-20 Art. L342-21 Art. L342-22 Art. L342-23 Art. L342-24 Art. L342-25 Art. L342-26 Art. L342-26-1

sezione Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpinSection 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin

Art. L342-27 Art. L342-28 Art. L342-29

sezione Section 5 : Dépose de passagers en montagne.Section 5 : Dépose de passagers en montagne.

Art. L342-30

capo Chapitre 3 : Espace rural et naturel.Chapitre 3 : Espace rural et naturel.

sezione Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.

Art. L343-1

sezione Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.

paragrafo Sous-section 1 : Parcs nationaux.Sous-section 1 : Parcs nationaux.

Art. L343-2 Art. L343-3

paragrafo Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.

Art. L343-4 Art. L343-5

sezione Section 3 : Itinéraires de randonnée.Section 3 : Itinéraires de randonnée.

Art. L343-6

sezione Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.

Art. L343-7

sezione Section 6 : Accueil du public en forêt.Section 6 : Accueil du public en forêt.

Art. L343-8 Art. L343-9

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L351-1

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERTITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La RéunionChapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Art. L361-1 Art. L361-2 Art. L361-3

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. L362-1 Art. L362-2

capo Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

Art. L363-1

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. L371-1

libro LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.

titolo TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCESTITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

capo Chapitre 1er : Chèques-vacancesChapitre 1er : Chèques-vacances

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L411-1 Art. L411-2 Art. L411-3 Art. L411-5 Art. L411-6 Art. L411-8 Art. L411-9 Art. L411-10 Art. L411-11 Art. L411-12

sezione Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacancesSection 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances

Art. L411-13 Art. L411-14 Art. L411-15 Art. L411-16 Art. L411-17

sezione Section 3 : Aides aux vacancesSection 3 : Aides aux vacances

Art. L411-18 Art. L411-19 Art. L411-20 Art. L411-21

capo Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.

sezione Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées.Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées.

Art. L412-2

titolo TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

capo Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.

Art. L421-1

sezione Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.

Art. L421-3 Art. L421-3-1

Art. L421-4

capo Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.

sezione Section 1 : Taxe professionnelle.Section 1 : Taxe professionnelle.

Art. L422-1 Art. L422-2

sezione Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunaleSection 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale

paragrafo Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.

Art. L422-3 Art. L422-4 Art. L422-5

Art. L422-6 Art. L422-7

paragrafo Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.

Art. L422-8 Art. L422-9

paragrafo Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière.Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière.

Art. L422-10

paragrafo Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.

Art. L422-11

paragrafo Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.

Art. L422-12 Art. L422-13

sezione Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.

paragrafo Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.

Art. L422-14

Art. L422-15

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Art. L441-1 Art. L441-2 Art. L441-3

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. L442-1 Art. L442-2

capo Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

Art. L443-1 Art. L443-2 Art. L443-3 Art. L443-4 Art. L443-5

Voir le sommaire complet