Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.›Titre TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.›Chapitre Chapitre III : Espace rural et naturel.›Sect. Section 4 : Voies vertes.
Art. D343-5
En vigueur depuis le 7 oct. 2006
La définition des voies vertes est fixée par l'article R. 110-2 du code de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-d343-5