Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.›Titre TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.›Chapitre Chapitre III : Espace rural et naturel.›Sect. Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.›§ Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.
Art. D343-3
En vigueur depuis le 7 oct. 2006
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par le chapitre III du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-d343-3