Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.›Titre TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.›Chapitre Chapitre III : Espace rural et naturel.›Sect. Section 6 : Accueil du public en forêt.
Art. D343-6
En vigueur depuis le 7 oct. 2006
Les règles relatives à la définition des objectifs d'accueil du public en forêt sont fixées par l'article R. 222-5 du code forestier.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-d343-6