Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.›Titre TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.›Chapitre Chapitre IV : Groupements intercommunaux.›Sect. Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales›§ Sous-section 5 : Classement.
Art. D134-21
En vigueur depuis le 7 oct. 2006
Les dispositions des articles R. 133-20 à D. 133-31 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-d134-21