Partie Partie législative›Livre LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS›Titre TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.›Chapitre Chapitre 3 : Espace rural et naturel.›Sect. Section 3 : Itinéraires de randonnée.
Art. L343-6
En vigueur depuis le 31 déc. 2005
Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par les articles L. 361-1 et L. 361-2 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-l343-6